Ex-chef de police de Lévis: la Couronne muette sur la preuve... pour l'instant

L'ex chef de police de Levis, Jean-Francois Roy... (Le Soleil, Yan Doublet)

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L'ex chef de police de Levis, Jean-Francois Roy

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Pourquoi le ministère public a-t-il mis trois ans à transmettre à Jean-François Roy la preuve sur les qualifications de la technicienne à l'alcootest, prolongeant ainsi les délais judiciaires? La réponse viendra peut-être, mais pas avant que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) décide s'il porte en appel la décision sur l'annulation du procès.

La juge Johanne Roy de la Cour du Québec a accordé il y a deux jours l'arrêt des procédures à l'ex-chef de police de Lévis pour cause de délais déraisonnables, estimant que les délais de quatre ans venaient miner son droit à une défense pleine et entière.

Accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool en janvier 2011, Jean-François Roy a attendu jusqu'en avril 2014 un élément de preuve que son avocat - et aujourd'hui la juge Johanne Roy - jugeait pertinent pour sa défense.

Cet élément était le fait que la policière qui a agi comme technicienne à l'alcootest le soir de l'arrestation de son client a échoué à sa requalification à l'École nationale de police deux mois plus tard.

Le porte-parole du DPCP, Me Jean-Pascal Boucher, a affirmé jeudi en entrevue au Soleil que l'organisme s'abstiendra de donner publiquement des éclaircissements sur la divulgation de la preuve tant que la décision sur un éventuel appel n'est pas prise. «Dans l'éventualité où on va en appel, les arguments sur la divulgation de preuve seront débattus en cour», fait valoir Me Boucher.

Rappel des faits

La défense a demandé l'élément de preuve sur les qualifications de la technicienne, parmi de nombreux autres, en février 2011. La Couronne répond quatre mois plus tard par une fin de non-recevoir. Le ministère public dit alors avoir rempli son obligation constitutionnelle de divulgation et soutient qu'il sera possible pour la défense de contre-interroger la technicienne au cours du procès.

L'avocat de Jean-François Roy, Me Charles Levasseur, n'en reste pas là et continue ses démarches jusqu'à faire une requête écrite en divulgation de la preuve, dont l'audition sera de nombreuses fois reportée.

Ce n'est que la veille de la date prévue pour l'audition de la requête en divulgation que la Couronne fait marche arrière et accepte de donner l'information tant recherchée par la défense.

Pas un cas unique

Plus d'un an avant Jean-François Roy, le 1er août 2013, un autre homme accusé de conduite avec les capacités affaiblies avait pu bénéficier d'un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Franz Arsenault, de Québec, avait attendu pendant 33 mois un procès qui n'est jamais venu.

Le conducteur de 42 ans avait été arrêté le 26 mars 2010. L'alcootest révélera des taux d'alcoolémie inférieurs à la limite légale, mais un policier spécialisé dans la détection des drogues transmettra son avis à un procureur de la Couronne qui autorisera une accusation.

Arsenault est formellement accusé de conduite avec les capacités affaiblies le 1er août 2011.

Il peut reprendre sa liberté, mais doit observer un couvre-feu et s'abstenir de boire de l'alcool.

Les mois passent, et le dossier est constamment remis, le plus souvent à la demande du ministère public.

Saisie par la défense d'une requête en arrêt des procédures, la juge Marie-Claude Gilbert attribue 26 des33 mois de délais à la Couronne. «La preuve permet de déduire qu'il y a eu préjudice en raison de la longueur du délai et l'effet du temps sur la mémoire et la capacité de se défendre», avait estimé la juge Gilbert, en accordant la requête.

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