Le procès de l'ex-chef de police de Lévis annulé

La juge Johanne Roy vient d'accepter la requête... (Photo Le Soleil, Yan Doublet)

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La juge Johanne Roy vient d'accepter la requête en arrêt des procédures de l'ex-chef de police de Lévis, Jean-François Roy (accompagné ici de sa conjointe), estimant que les délais de quatre ans ont été clairement déraisonnables.

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(Québec) Le procès de l'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy pour conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool n'aura jamais lieu. La juge Johanne Roy a accepté sa requête en arrêt des procédures, estimant que les délais ont été clairement déraisonnables.

Le ministère public a mis quatre ans à communiquer à la défense une information pourtant disponible dès le départ ou presque, a souligné la juge Roy, à savoir que la policière qui a fait subir l'alcootest au chef Roy, le 30 septembre 2010, avait échoué à sa requalification à l'École nationale de police deux mois plus tard.

«C'est une information qui peut avoir un impact direct sur sa défense qui ne lui a pas été communiquée et le risque d'atteinte à son droit à une défense pleine et entière est bien réel», a indiqué la juge Roy, en accueillant la requête présentée par l'avocat de Jean-François Roy.

Dans sa décision, la juge Roy dit garder à l'esprit l'intérêt que la société a à ce que les accusations soient jugées au fond. «Il y a toutefois lieu de considérer qu'il y a eu violation du droit constitutionnel du requérant d'être jugé dans un délai raisonnable», écrit la juge.

L'avocat du policier, Me Charles Levasseur, ne pouvait qu'applaudir la décision de la juge Roy qui estime, comme lui, qu'après une aussi longue période, attribuable presque entièrement à la poursuite, Jean-François Roy n'était plus en mesure d'obtenir une défense pleine et entière.

La preuve sur l'échec de la policière à son test de requalification, était «un élément important dans l'élaboration de la défense», a souligné Me Levasseur en entrevue aux médias.

C'est la raison pour laquelle il a demandé cet élément de preuve à la poursuite en février 2011. Pour une raison qui n'a jamais été expliquée, le ministère public a refusé de divulguer cette information avant le mois d'avril 2014.

Le refus de la Couronne a étiré les procédures sur un total de quatre ans, indique l'avocat. «Si on avait eu l'information plus rapidement, le procès serait déjà fait depuis longtemps», affirme Me Levasseur.

L'ex-directeur de police a éclaté en sanglots à l'annonce de l'annulation de son procès.

Il a eu besoin de plusieurs minutes pour reprendre contenance. Lorsqu'il est sorti de la salle d'audience, il a refusé de s'adresser aux médias.

Selon son avocat, Jean-François Roy, 59 ans, pourra maintenant «reprendre une vie normale, loin du stress du palais de justice, loin du stress d'une cause criminelle».

Le préjudice subi par l'ex-chef de police est bien réel, a conclu la juge Roy. Jean-François Roy a témoigné avoir vécu beaucoup d'anxiété ainsi qu'une perte d'estime de soi.

Celui qui a été policier à Québec durant 28 ans et directeur de police de Lévis durant près de 10 ans a été suspendu dès le lendemain de son arrestation. Malgré de nombreuses démarches, il n'a jamais pu se trouver de nouvel emploi après son arrestation.

Jean-François Roy a même dû, ajoute la juge Roy, remiser son rêve de travailler pour l'ONU en raison de sa cause pendante.

Les procédures perdurant, la facture d'honoraires s'est gonflée au point où le chef Roy a dû vendre sa motocyclette et sa résidence.

Le procureur de la Couronne Me Nicolas Champoux est passé en coup de vent devant les caméras et n'a livré aucun commentaire.

Conduite erratique

Jean-François Roy a été arrêté sur le boulevard de la Colline à Québec le 29 septembre 2010 vers 23h30, au volant de son véhicule de fonction. Un automobiliste avait signalé la conduite erratique du véhicule.

Jean-François Roy venait de quitter un restaurant où il avait participé à une activité sociale.

L'appareil de détection de l'alcool avait révélé un taux d'alcoolémie deux fois supérieur à la limite légale.

Le chef de police a fait état d'un problème survenu entre le premier et le second échantillon. La technicienne avait dû effectuer d'autres manoeuvres ou vérifications, selon lui.

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