Prière: la Cour suprême entend la cause du maire Jean Tremblay

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Le maire de Saguenay Jean Tremblay

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le maire de Saguenay était devant la Cour suprême du Canada mardi matin pour assister au dernier chapitre de sa bataille pour une prière.

Les neuf juges du tribunal entendaient les arguments des parties. La cause oppose un ex-citoyen de Saguenay et le Mouvement laïque québécois à la Ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay.

Avant que ne débutent les audiences, le maire était tout sourire, prenant la pose pour des photos avec son entourage dans le hall de la Cour suprême.

«On s'attend de gagner. On a une bonne cause», a-t-il dit dans une courte entrevue, confiant du même souffle que son avocat lui avait conseillé de ne pas parler.

«Notre culture, notre tradition»

«C'est notre culture, notre tradition, notre histoire, notre foi. C'est tout ça qui est mis en cause actuellement», a dit le maire, reprenant un mantra qu'il répète depuis maintenant huit ans.

Il s'est d'ailleurs plaint que cette affaire ait traîné aussi longtemps devant les tribunaux et ait coûté 400 000$ à sa ville. «On n'aurait jamais pensé que ça ferait autant de chemin que ça, hein, une prière de 20 secondes», a-t-il ironisé.

Devant les juges se présentent également les avocats d'intervenants qui s'intéressent à l'affaire.

Les juges entendaient donc aussi, mardi matin, le Tribunal des droits de la personne, quatre groupes religieux et deux groupes qui se rangent dans le camp d'Alain Simoneau et du Mouvement laïque québécois.

En mai 2013, la Cour d'appel du Québec a conclu que la récitation de la prière n'avait pas porté atteinte à la liberté de conscience et la liberté de religion de M. Simoneau.

Selon cette cour, la prière ne viole pas l'obligation de neutralité imposée à la Ville. La Cour d'appel a de plus estimé que, de toute façon, si la récitation de la prière constituait une entrave aux valeurs morales de M. Simoneau, cette entrave serait négligeable ou insignifiante dans les circonstances.

Discrimination

L'avocat de M. Simoneau, Luc Alarie, a attaqué cette décision, reprochant au tribunal d'avoir erré en droit. Me Alarie a repris devant les juges les arguments de son mémoire. Selon lui, la Cour d'appel n'aurait pas dû utiliser le concept de «neutralité bienveillante» dans l'examen d'une plainte de discrimination.

Il estime qu'il aurait dû lui suffir de prouver qu'il y a eu discrimination et que c'était alors à la Ville de Saguenay et à son maire de justifier leur pratique religieuse et l'exposition de symboles religieux lors des séances publiques du conseil.

Dans le camp du maire Tremblay, on se préparait à évoquer la Constitution canadienne où il est question de Dieu. On était également prêt à comparer la prière du conseil municipal à celle effectuée à la Chambre des communes.

Les deux camps dans cette affaire s'affrontent depuis 2006, moment de la première plainte de M. Simoneau. Et à travers les années, ils ont fait des collectes de fonds de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour payer les frais juridiques. Le maire Tremblay dit que sa ville n'a payé que la première facture de 60 000 $. Depuis, il a amassé des fonds pour sa bataille et il ne lui manquerait que 20 000 $ pour couvrir tous les frais.

La cause sera probablement prise en délibéré par les juges. Et on s'attend à un jugement dans quelques mois.

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