L'ex-chef de police de Lévis face à la justice

Jean-François Roy, 59 ans, a été arrêté en... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Jean-François Roy, 59 ans, a été arrêté en septembre 2010 après qu'un automobiliste eut dénoncé sa conduite erratique. Il a échoué par la suite à l'alcootest.

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(Québec) Après avoir été chargé de faire respecter la loi durant plus de 30 ans, l'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy se retrouve de l'autre côté du miroir mardi, avec le début de son procès pour conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool.

Le retraité âgé de 59 ans a encore un espoir d'éviter le procès, car la juge Johanne Roy indiquera mardi matin, en ouverture d'audience, si elle accorde l'arrêt des procédures réclamé par l'ex-chef de police.

Dans sa requête, l'avocat de Jean-François Roy, Me Charles Levasseur, se base notamment sur l'argument du manque de qualification de la policière qui a fait passer l'alcootest à son client, la nuit de son arrestation, le 30 septembre 2010.

L'appareil de détection avait alors révélé un taux d'alcoolémie deux fois supérieur à la limite légale de 0,08.

Selon les informations transmises à la défense, la technicienne aux commandes de l'appareil de détection a échoué à sa requalification deux semaines après l'arrestation de M. Roy. Toujours d'après la défense, la technicienne n'a jamais été en mesure de se qualifier à nouveau et ne peut donc plus manipuler l'appareil.

Si la juge Johanne Roy rejette la requête, le procès, prévu pour trois jours, commencera aussitôt avec la preuve du ministère public. Par souci de transparence, c'est Me Nicolas Champoux, un procureur d'expérience du district de la Beauce, qui est chargé du dossier de l'ex-policier de Québec et Lévis.

Quatre ans plus tard

Le procès, unique vu la fonction occupée par l'accusé, commencera donc trois ans et neuf mois après la mise en accusation de Jean-François Roy. 

L'avocat de l'ex-directeur Roy a souvent déploré la lenteur de la Couronne à divulguer certains éléments de preuve. Me Levasseur avait d'ailleurs dû déposer une requête en divulgation en novembre 2011.

Après avoir oeuvré 28 ans à la police de Québec, notamment comme directeur des enquêtes, Jean-François Roy a pris les commandes de la police de Lévis quelques mois avant la fusion, à l'été 2001.

Chonologie

29 septembre 2010

Jean-François Roy est arrêté à 23h30 par la police de Québec sur le boulevard de la Colline, au volant de son véhicule de fonction (fourni par la Ville, mais non lettré). Un automobiliste avait dénoncé la conduite erratique du véhicule. Constatant une forte odeur d'alcool, les policiers demandent à Jean-François Roy de subir un alcootest, auquel il échouera. Selon ce que la Ville de Lévis avait expliqué à l'époque, Jean-François Roy venait de quitter un restaurant où il avait participé à une activité sociale, à titre de directeur de police.

1er octobre 2010

Le chef de police est suspendu sans solde par le comité exécutif de Lévis et doit remettre son arme de service.

29 octobre 2010

La Cour du Québec casse la décision du comité exécutif et du conseil municipal de Lévis et permet au chef de police de récupérer son salaire.

6 janvier 2011

Jean-François Roy comparaît au palais de justice de Québec, par l'entremise de son avocate. Il plaide non coupable à l'accusation d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool.

8 avril 2011

La Ville de Lévis est condamnée par la Cour du Québec à verser un an de salaire (125 000 $) au chef suspendu.

21 juin 2011

Destitution du chef de police après une entente à l'amiable entre les parties.

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