Infractions mineures par des marginaux: «Est-ce que l'emprisonnement est la solution?»

Des sans-abri, des mal-logés, accumuleraient ainsi des dettes... (Photo: Marco Campanozzi, Archives La Presse)

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Des sans-abri, des mal-logés, accumuleraient ainsi des dettes importantes pour des «gestes anodins».

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(Québec) Uriner dans la rue, jeter un mégot de cigarette au sol ou dormir sur un banc public ne devrait plus être un prélude à la prison. La Ligue des droits et libertés interpelle les élus de l'Assemblée nationale pour qu'ils modifient le Code de procédure pénale afin d'interdire l'incarcération de marginaux sanctionnés pour des infractions mineures.

Depuis 2004, un chauffard qui accumule les contraventions en vertu du Code de la sécurité routière ne peut plus être envoyé «en dedans» pour rembourser sa dette, souligne l'intervenante en judiciarisation, Françoise Laforce-Lafontaine. Un moyen pour le gouvernement de récupérer de l'argent, en économisant notamment sur les séjours entre les murs.

À Québec, dit-elle, un mandat d'emprisonnement a déjà été lancé contre un itinérant qui avait uriné dans la rue. Où aurait-il pu se soulager, puisqu'il vit dans la rue? demande-t-elle. Et à quelle adresse on lui envoie ses avis de cour?

Des sans-abri, des mal-logés, accumuleraient ainsi des dettes importantes pour des «gestes anodins». Des exemples d'infractions sanctionnées : occuper plus d'une place sur un banc, si être tenu debout ou s'y être couché; avoir traversé à une intersection alors que le bonhomme lumineux clignotait et ne pas avoir eu le temps de se rendre de l'autre côté avant que la main orange fixe apparaisse.

La sanction est disproportionnée, enchaîne l'intervenante à la Clinique Droit Devant, Isabelle Raffestin. «L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes doit être une mesure d'exception. Mais ce n'est pas une mesure d'exception.» Une étude universitaire réalisée à Montréal a permis de constater que 72 % des itinérants font un séjour au bagne pour payer leur dette. À 25 $ par jour.

Voilà qui freinerait la réadaptation. Si un mandat d'emprisonnement pend au-dessus de la tête d'un marginal, telle une épée de Damoclès, il ne fréquentera plus les organismes d'aide, regrette Mme Raffestin. Il craint d'être repéré par les policiers. «Ça entrave toutes les démarches de réinsertion sociale.»

Elles admettent que certains marginaux dérangent vraiment les autres citoyens, commettent des infractions. «Il peut y avoir des comportements dangereux. Mais est-ce que l'emprisonnement est la solution?» demande Françoise Laforce-Lafontaine. Elle donne pour exemple un homme alcoolique qu'elle épaule; il a écopé de 34 amendes pour ivresse sur la voie publique.

La mairie interpellée

En attendant une intervention législative de l'Assemblée nationale, la Ligue des droits et libertés - section Québec demande à la mairie de la capitale de copier la métropole en décrétant un moratoire sur les emprisonnements pour non-paiement d'amendes. Et il faudrait que les policiers cessent le profilage social en multipliant les constats d'infraction pour les marginaux, ajoute Mme Laforce-Lafontaine. «Ça ne réglera pas le problème si on continue à donner des tickets comme on le fait en ce moment.»

«On espère que la Ville et le gouvernement vont entendre notre message et qu'il va y avoir des changements rapidement.»

Une campagne publique, Pas de prison pour des contraventions!, a été lancée jeudi. Une page Facebook est accessible et une pétition est diffusée sur le site avaaz.org.

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