La Cour d'appel accepte de se pencher sur la remise en liberté de Guy Turcotte

Guy Turcotte lors de son passage en cour... (Archives La Presse Canadienne)

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Guy Turcotte lors de son passage en cour en novembre 2013.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

Le ministère public a obtenu la permission d'en appeler du jugement qui a permis à Guy Turcotte d'être remis en liberté dans l'attente de son second procès.

La Cour d'appel a autorisé jeudi la demande. Les procureurs de la Couronne et les avocats de Guy Turcotte vont donc plaider sur le fond devant un banc de trois juges le 10 novembre prochain. Les magistrats décideront alors si Guy Turcotte devra attendre derrière les barreaux la tenue de son procès, prévu pour septembre 2015.

L'ex-cardiologue a tué ses enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, en 2009.

Lors du premier procès, un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux avait été rendu.

Par la suite, en novembre 2013, la Cour d'appel avait ordonné la tenue d'un nouveau procès et l'annulation du verdict de non-responsabilité criminelle avait entraîné la remise en état d'arrestation de Guy Turcotte.

Mais le juge André Vincent avait accepté, le 12 septembre dernier, de remettre l'homme en liberté dans l'attente du deuxième procès. En rendant sa décision, il avait déterminé que l'ex-cardiologue ne représentait plus un danger pour lui-même, pour son ex-conjointe Isabelle Gaston et pour la société en général.

En formulant sa demande jeudi, la Couronne a fait valoir que le juge Vincent «a erré en droit dans son interprétation et son appréciation du critère de la nécessité de ne pas miner la confiance du public» envers la justice.

«Selon nous, le juge a mis le seuil beaucoup trop haut», a plaidé Me René Verret, l'avocat de la Couronne. Il estime que le juge Vincent a évalué la confiance du public comme s'il était constitué d'avocats bien au fait de la loi, plutôt que de «personnes raisonnables».

Il a aussi argumenté qu'il y a un flou dans la jurisprudence sur cette motion de remise en liberté et de confiance du public, qui mériterait d'être clarifiée par la Cour d'appel.

La juge Nicole Duval Hesler a déclaré que ses arguments avaient «un fondement raisonnable».

Jeudi, les avocats de Guy Turcotte n'ont pas voulu commenter la décision de la juge.

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