Contraventions impayées par les marginaux: moratoire sur l'emprisonnement réclamé

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Jeter en prison un marginal qui surnage est une sanction disproportionnée par rapport à la faute, évalue le coordonnateur de la section de Québec de la Ligue des droits et libertés, Sébastien Harvey.

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(Québec) S'inspirant de la métropole québécoise, la Ligue des droits et libertés réclame un moratoire sur l'emprisonnement des marginaux de la capitale qui se retrouvent «en dedans» parce qu'ils n'arrivent pas à se soulager du poids des nombreuses contraventions distribuées par les policiers. Une sanction «contre-productive» qui tirerait vers le trottoir les mal-logés qui tentent de se sortir de la rue.

«Un moratoire, il y en a déjà un à Montréal», fait valoir le coordonnateur de la section de Québec de la Ligue, Sébastien Harvey. «Donc, on pense que ce serait facile d'en mettre un en place à Québec.»

Des citoyens, souvent les mêmes, collectionnent les amendes diverses pour flânage, pour désordre, pour avoir uriné dans un buisson ou s'être assoupis sur un banc, ajoute-t-il. Mais après quelques années, le sans-le-sou ne peut régler l'addition. «On voudrait qu'ils arrêtent de donner des contraventions pour des raisons absurdes, de faire du profilage.»

Jeter en prison un marginal qui surnage est une sanction disproportionnée par rapport à la faute, évalue M. Harvey, qui prépare une campagne de sensibilisation publique sur ce thème. «Il y a des moyens alternatifs qui pourraient être développés.»

«Si on veut que les personnes se sortent de la rue, il faut arrêter les mandats d'emprisonnement», acquiesce la travailleuse sociale et coordonnatrice de la Clinique Droit Devant de Montréal, Isabelle Raffestin. «Depuis environ 2004, la cour municipale de Montréal n'émet plus de mandats d'emprisonnement.» La mairie a donné la directive.

En plus, le programme Accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé afin de libérer de leur dû les anciens habitués de la rue qui tentent de se ressaisir. Si une personne se présente devant le juge, qu'elle fait la démonstration qu'elle essaie de sortir de la rue, qu'elle a maintenant un chez-soi, qu'elle a pris des mesures afin de contrôler ses démons, le magistrat peut effacer son ardoise. Sinon, si on la renvoie en prison, elle perdra tout et se retrouvera encore sur le trottoir à sa sortie, explique Mme Raffestin.

Dettes de 100 $ à 110 000 $

Et les dettes sont souvent élevées : «C'est plusieurs milliers de dollars.» À la Clinique Droit Devant, certains n'ont qu'une amende de 100 $. Le champion hors catégorie serait censé rembourser... 110 000 $.

Et à Québec? La Ligue des droits et libertés n'a pas les données. Elle aimerait que la Ville les divulgue. Une étude universitaire publiée il y a quelques années révélait cependant que le profilage social est croissant dans la capitale. Et que les marginaux les plus stigmatisés cumulent des passifs moyens de 13 000 $. Le dossier le plus pathétique faisait état d'une dette de 50 000 $ pour avoir mendié et avoir offert ses services afin de laver les pare-brise.

La Ligue des droits et libertés lancera la campagne publique intitulée «Pas de prison pour des contraventions» demain. La presse est convoquée mercredi après-midi. Les citoyens interpellés sont également invités au Tam Tam Café du boulevard Langelier demain soir pour la conférence «Une injustice programmée? Le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération». Isabelle Raffestin, intervenante à la Clinique Droit Devant, présentera les résultats.

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