Jusqu'à 300 000 $ pour les victimes des Rédemptoristes

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En surplus de la somme de 20 millions $, les Rédemptoristes doivent verser un dédommagement de 290 000 $ à Frank Tremblay, le requérant qui porte le recours sur ses épaules depuis 2010.

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(Québec) Frank Tremblay recevra 290 000 $ pour les sévices sexuels subis aux mains du rédemptoriste Raymond-Marie Lavoie, si l'entente présentée mardi à la cour est acceptée par le juge Claude Bouchard. Les autres victimes du Séminaire Saint-Alphonse toucheront des sommes variant entre 75 000 $ et 300 000 $.

Après quatre ans et demi et un houleux procès, les avocats des victimes et ceux des Rédemptoristes étaient réunis mardi au palais de justice de Québec pour demander au juge Claude Bouchard d'entériner le règlement à l'amiable conclu à la mi-août.

Les Rédemptoristes s'engagent à verser un montant forfaitaire de 20 millions $ en guise de dommages pour les agressions sexuelles commises par 10 prêtres pédophiles durant 25 ans.

Selon le règlement, la congrégation n'aura aucun droit de contester une réclamation et la question de la prescription légale - le délai écoulé depuis les délits - ne sera jamais invoquée.

Jusqu'à présent, environ 95 anciens étudiants du Séminaire Saint-Alphonse de Sainte-Anne-de-Beaupré ont communiqué avec le cabinet d'avocats pour s'inscrire. D'autres pourraient s'ajouter. La somme totale - une fois soustraits les honoraires d'avocat - sera divisée entre les membres.

Selon Me Kugler, il est certain que chaque membre touchera plus de 75 000 $, la somme octroyée par le juge Claude Bouchard dans son jugement rendu cet été. Pour ceux qui vivent les séquelles les plus lourdes, l'indemnité pourrait attendre 300 000 $.

«La justice n'est pas parfaite, personne ne veut se faire abuser pour obtenir des compensations, mais vu ce qui est arrivé, les gens sont satisfaits», affirme Me Robert Kugler, qui a parlé à une soixantaine de victimes du Séminaire Saint-Alphonse depuis le règlement.

Un juge retraité comme arbitre

Chaque victime devra remplir un formulaire et sera rencontrée, dans le plus strict anonymat et sans être enregistrée, par Me André Forget, un juge retraité de la Cour d'appel, proposé comme arbitre.

Juriste émérite, Me Forget a agi comme arbitre dans le dossier des Frères de Sainte-Croix, qui s'était soldé par un règlement de 18 millions $. «Il a déjà rencontré des victimes d'agression sexuelle et il va traiter les membres avec respect, assure Me Kugler. Les membres vont se sentir à l'aise de lui raconter ce qu'ils ont vécu.»

Me André Forget analysera chaque dossier et décidera qui peut être indemnisé et pour quel montant. Les décisions de l'arbitre seront finales et sans appel.

En surplus de la somme de 20 millions $, les Rédemptoristes doivent verser un dédommagement de 290 000 $ à Frank Tremblay, le requérant qui porte le recours sur ses épaules depuis 2010.

Si le juge entérine l'entente à la satisfaction des parties, les Rédemptoristes auront cinq jours pour verser la somme, qui représente 100 % de leurs actifs, selon les états financiers.

Le règlement vient clore un pénible dossier, au grand soulagement des religieux, a dit leur avocat, Me Pierre Baribeau. 

Mais c'est aussi une catastrophe financière. «C'est la saignée presque totale», illustre le procureur.

La congrégation a déjà commencé à liquider des terrains et des bâtiments. Les travaux de rénovation de 25 millions $ à la Basilique de Sainte-Anne-de-Beaupré, gérée par une corporation formée de rédemptoristes, deviendront un vrai casse-tête, ajoute l'avocat.

Requête sur la divulgation reportée

Les parties ont par ailleurs reporté à plus tard le débat sur la requête en divulgation des noms des prêtres agresseurs. La congrégation des Rédemptoristes souhaite qu'on lui transmette, de façon confidentielle, les noms des prêtres agresseurs et leurs victimes afin d'appliquer la justice canonique.

Les avocats des victimes s'opposent, plaidant qu'une brèche dans la confidentialité viendra décourager des victimes de faire une réclamation.

25 % en frais d'avocat

Le combat juridique aura coûté 5,7 millions $ aux victimes du Séminaire Saint-Alphonse, des honoraires d'avocats qui correspondent à 25 % du montant du règlement.

Une dizaine d'avocats du cabinet Kugler & Kandestin à Montréal et Létourneau & Gagné à Québec ont travaillé près de 6000 heures à cet imposant recours collectif.

Leur travail n'est pas terminé puisqu'ils aideront les victimes à présenter un dossier complet à l'arbitre.

Frank Tremblay juge les honoraires d'avocats tout à fait convenables. «Ça coûte une fortune, faire un procès comme ça et eux ont pris le risque, indique M. Tremblay. Sans eux, jamais je n'aurais été capable de faire un combat.»

Difficile d'imaginer un recours plus risqué, a commenté Me Kugler. Avec ses ressources financières imposantes, la congrégation a pu embaucher des avocats chevronnés, dit-il. 

En début de parcours, seulement une ou deux victimes étaient prêtes à venir témoigner en cour. Ils auront finalement été une dizaine à appuyer les dires de Frank Tremblay.

Et le fardeau des avocats était très lourd, soit prouver la responsabilité de la congrégation dans les abus sexuels commis par ses prêtres.

Faits saillants de l'entente

  • 20 millions $: Montant à verser par les Rédemptoristes
  • 95: Nombre de victimes déjà connues 
  • 290 000 $: Compensation pour Frank Tremblay, requérant principal 
  • 300 000 $: Compensation maximale pour les victimes 
  • 5 748 000 $ (taxes incluses): Frais d'avocats 
  • 126 000 $: Frais d'experts 

Pour information : www.kugler-kandestin.com

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