Salubrité des bâtiments: la Ville de Québec triple les amendes

L'administration Labeaume triple les amendes pour les propriétaires... (Collaboration spéciale Johanne Fournier)

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L'administration Labeaume triple les amendes pour les propriétaires qui négligent leur bâtiment ou qui nuisent au voisinage.

Collaboration spéciale Johanne Fournier

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Stéphanie Martin
Le Soleil

(Québec) En attendant des pouvoirs qui lui conféreront plus de mordant, l'administration Labeaume triple les amendes pour les propriétaires qui négligent leur bâtiment ou qui nuisent au voisinage.

Les infractions au règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions ainsi qu'au règlement sur les nuisances coûteront désormais trois fois plus cher. Le comité exécutif a en effet approuvé cette semaine des hausses considérables des amendes. Pour une première offense, elles passeront de 300 $ à 1000 $ pour une personne physique et de 600 $ à 2000 $ pour une personne morale.

Dans le cas d'une récidive, elles seront maintenant de 2000 $ plutôt que de 600 $ pour une personne physique et de 4000 $ plutôt que de 1200 $ pour une personne morale.

Le règlement sur la salubrité «énonce les causes d'insalubrité devant être supprimées, les règles d'entretien et les exigences relatives aux équipements de base et de ventilation d'un bâtiment», tandis que celui sur les nuisances précise les différents types de nuisances «comme les accumulations de toutes sortes, les détritus, les odeurs, les matières dangereuses, les obstructions du passage et autres».

Édifices patrimoniaux

Le porte-parole du maire Régis Labeaume, Paul-Christian Nolin, explique que la Ville prend ces mesures pour rendre les règlements plus dissuasifs. On souhaite forcer les propriétaires négligents ou dérangeants à corriger la situation plus rapidement.

En juillet, la conseillère responsable du dossier patrimoine à la Ville, Julie Lemieux, avait exposé au Soleil les préoccupations de son administration envers la dégradation de certains édifices patrimoniaux. «C'est certain qu'on aimerait ça avoir plus de pouvoirs pour forcer les propriétaires privés à mieux entretenir leurs immeubles patrimoniaux. Dans une ville comme Québec, c'est essentiel. Et c'est ce qu'on va faire valoir au gouvernement.»

En effet, selon l'administration Labeaume, cette hausse ne suffit pas. Les amendes devraient être encore plus salées. «Nous, on considère que les amendes ne sont pas suffisantes et on souhaite que ce soit haussé», a soutenu M. Nolin.

La Ville fait ce qu'elle peut en ce moment avec les pouvoirs dont elle dispose, explique-t-il. «On ne peut pas aller plus loin que ça parce que la loi provinciale ne nous le permet pas.» Elle espère donc qu'une éventuelle loi conférant à Québec un statut particulier de capitale nationale lui permettra de donner plus de mordant à sa réglementation.

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau avait annoncé quelques jours après sa nomination qu'il déposerait dans un horizon de deux ans un projet de loi fait sur mesure pour la capitale nationale.

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