Citoyens poursuivis par Radio X: pas abusif, selon la Cour

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Jean-François Jacob

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(Québec) Les deux citoyens poursuivis pour avoir dénigré Radio X sur le Web ne sont pas victimes d'un recours abusif. La Cour supérieure juge plutôt qu'en les poursuivant, le propriétaire des stations de radio «soulève de sérieuses questions» sur les limites à la liberté d'expression.

Jean-François Jacob et Éric Beaudry sont visés depuis l'an dernier par une poursuite de RNC Média, propriétaire des trois stations CHOI Radio X au Québec.

RNC reproche aux deux internautes d'avoir géré des blogues et des pages Facebook appelant à faire pression sur les annonceurs de Radio X pour qu'ils cessent d'y acheter de la publicité. Le groupe médiatique en a contre les méthodes «fautives, trompeuses et diffamatoires» des deux hommes. Il leur réclame des dommages totalisant 275 000 $.

MM. Jacob et Beaudry affirment n'être liés d'aucune manière à cette campagne de boycottage. Ils ont répliqué en intentant des procédures en Cour supérieure pour déclarer abusif le recours du groupe RNC, qu'ils assimilaient à une «poursuite bâillon». Ils exigeaient à leur tour plusieurs milliers de dollars en réparation.

La Cour supérieure a récemment conclu qu'un véritable procès est nécessaire pour déterminer si Jacob et Beaudry ont réellement appelé au boycottage de CHOI Radio X et s'ils ont enfreint les limites de la liberté d'expression.

Le juge Étienne Parent les force à patienter jusqu'au procès de cinq jours qui était déjà prévu en février, à Québec. Il leur sera alors possible de réclamer des dommages à Radio X si le juge qui entend toute la preuve se range à leurs arguments.

S'il ne tranche pas la question, le juge Parent se permet d'avancer que le recours de RNC «soulève de sérieuses questions concernant les limites à la liberté d'expression». Or, il estime que certaines de ses demandes «paraissent excessives». «Par exemple, le retrait pur et simple de sites ou de pages Facebook manque de nuances, alors que le retrait des éléments inappropriés pourrait suffire», note-t-il.

Joint samedi par Le Soleil, le citoyen Jean-François Jacob s'attendait à «aller en procès depuis le début». Loin d'être découragé par ce jugement de la Cour supérieure, il croit toujours que RNC Média a brisé sa réputation en plus de lui avoir fait perdre son travail.

En juin, Desjardins a congédié M. Jacob en lui reprochant d'avoir atteint à la réputation et à l'image de l'entreprise par ses agissements. Un règlement à l'amiable est finalement intervenu avec l'institution financière. L'agent d'assurance n'a toujours pas trouvé de travail dans le domaine en raison, selon lui, de la médiatisation de cette affaire.

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