Intervention «musclée» par la police de Québec: deux immigrants réclament 7000 $

Deux immigrants d'origine colombienne demandent à la Cour des petites créances... (Photo courtoisie)

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Pierre-Olivier Fortin
Le Soleil

(Québec) Deux immigrants d'origine colombienne demandent à la Cour des petites créances d'être dédommagés par la Ville de Québec et son service de police après une «intervention musclée» et «injustifiée» de la part de deux policiers qui étaient convaincus, à tort, qu'ils venaient de commettre un vol.

Après une mise en demeure et deux requêtes infructueuses en déontologie policière et à la Commission des droits de la personne, Indrid-Ximena Zapata et son conjoint réclament des dommages de 7000 $ à la Ville de Québec.

Les faits se sont produits le 2 avril 2009 au comptoir de l'électronique du magasin Sears des Galeries de la Capitale. Deux agents «se sont approchés de nos clients par-derrière et les ont menottés brusquement et sans avertissement», lit-on dans la mise en demeure envoyée au préalable à la Ville. Les deux requérants n'ont pas pu s'expliquer puisqu'ils ne parlaient que très peu français.

Les agents auraient ensuite fouillé le conjoint de Mme Zapata, et ce, en public, ce qui les aurait «humiliés» et leur aurait causé de l'«angoisse et du stress». La «force excessive» qui aurait alors été employée par les policiers est aussi montrée du doigt dans le document. La plaignante allègue que les menottes trop serrées et le refus des policiers de corriger la situation lui occasionnent encore aujourd'hui des douleurs au poignet, au coude et à l'épaule. Elle se fera bientôt opérer.

La dénonciatrice du vol aurait par la suite informé les policiers qu'il y avait erreur sur la personne.

Mais obtenir un dédommagement risque d'être compliqué. La plainte en déontologie policière a été rejetée. Le Commissaire conclut que les policiers ont agi de bonne foi et qu'ils avaient suffisamment de motifs de croire que les deux plaignants étaient les auteurs du vol. Il rejette par ailleurs le lien entre la force employée par les agents et les blessures alléguées. À la Commission des droits de la personne, qui rejette aussi la plainte, on ajoute que la description des suspects dont disposaient les policiers concordait avec celle des plaignants.

Les avocats de la Ville mentionnent qu'ils ont le mandat de «contester vigoureusement» tout autre recours.

Il y a un mois, le Comité de déontologie policière a blâmé deux policiers de Québec pour l'arrestation sans motif de César-Augusto Carrillo-Marquez, le 7 septembre 2009, en utilisant la force. Le Commissaire a conclu que son arrestation ainsi que la force employée étaient dérogatoires, mais a rejeté les allégations de racisme.

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