Guy Turcotte bientôt libre?

Guy Turcotte a quitté le palais de justice... (La Presse, Hugo-Sébastien Aubert)

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Guy Turcotte a quitté le palais de justice de Saint-Jérôme à bord de ce fourgon cellulaire.

La Presse, Hugo-Sébastien Aubert

Frédéric Denoncourt
Le Soleil

(Québec) Guy Turcotte pourrait bientôt être libre comme l'air si la Commission d'examen des troubles mentaux en arrive à la conclusion qu'il ne représente plus un danger pour la sécurité du public.

Bien que cela puisse surprendre ou choquer, la libération inconditionnelle est une des trois options qui se présenteront aux membres de la Commission d'examen d'ici au plus tard 90 jours lors d'une audience qui sera publique.

La décision que rendra la Commission sera fondée essentiellement sur une preuve de dangerosité. Encore une fois, les deux parties feront entendre leurs experts pour prouver leur point, explique Louis-Michel Côté, avocat criminaliste spécialisé en psychiatrie légale sur le plan juridique.

«Il y a une possibilité réelle qu'il [Turcotte] soit bientôt libéré. Ce que le Code criminel dit, c'est que s'il ne représente plus un risque important pour la sécurité du public, il doit être libéré de façon inconditionnelle», continue Me Côté, qui refuse de se prononcer sur l'issue probable dans ce dossier fort médiatisé.

Au terme des représentations des deux parties, la Commission pourrait aussi décider d'interner l'ex-cardiologue dans une institution de soins psychiatriques si, à l'inverse, la preuve est faite qu'il représente un danger important pour le public. Finalement, il pourrait être libéré avec modalités (ou sous conditions) si le risque est jugé «important mais assumable», indique Me Côté.

«Si la Commission décidait de l'interner, ce serait pour un maximum d'un an, ce qui est la règle. Ensuite, son cas serait réévalué à chaque année.» En tout temps, les parties pourraient demander une réévaluation du dossier.

S'il devait être libéré avec modalités, Guy Turcotte devrait également revenir devant la Commission dans un an pour être réévalué. Il aurait aussi à respecter certaines conditions comme garder la paix, demeurer dans un endroit connu ou approuvé, ne pas consommer de drogue ou d'alcool, respecter le plan de soins imposé et ne pas entrer en contact avec certaines personnes.

Un avocat, un psychiatre et un psychologue ou un travailleur social composent le banc de la Commission d'examen des troubles mentaux. Ses audiences ne durent en général pas plus d'une journée et parfois que quelques heures. Les décisions sont rendues sur le banc, le jour même.

«Le psychiatre se fait une opinion d'ordre médical. L'avocat est là pour gérer les débats, le droit, mais aussi pour évaluer la dangerosité de la personne. Le psychologue est là aussi pour évaluer la dangerosité de la personne, mais au regard de sa capacité à se réinsérer socialement», précise Me Côté.

Décisions unanimes la plupart du temps

La plupart du temps, les décisions de la Commission sont unanimes, mais dans certains cas, elles sont rendues à la majorité.

La Commission d'examen des troubles mentaux est un «tribunal inquisitoire», poursuit Me Côté. Ce qui implique qu'elle se doit de faire le maximum d'efforts afin d'accumuler tous les éléments de la preuve.

«Si ses membres jugent qu'il manque des éléments après les représentations des deux parties, ils peuvent demander des informations complémentaires sur la dangerosité de la personne. Mais la plupart du temps, ils s'en remettent à la preuve exposée.»

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