Des défenseurs du logiciel libre poursuivis par Québec

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(Québec) Nouvel épisode de l'affrontement entre le monde du logiciel libre et le gouvernement québécois; cette fois, Québec essaie de mettre au pas le FACIL, un petit organisme sans but lucratif, en lui réclamant 106 000 $ en remboursements de frais de justice.

FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre regroupe des personnes et des organisations afin de promouvoir l'adoption, l'usage et la démocratisation de l'informatique libre et des standards ouverts au Québec. En 2008, l'organisme déposait une requête contre le gouvernement provincial en Cour supérieure. Il reprochait à Québec de renouveler les licences des logiciels de Microsoft sans appels d'offres, alors qu'il devrait être tenu de le faire selon la loi.

Le FACIL a toutefois été débouté par la Cour, qui avait jugé que l'organisme n'avait pas l'intérêt nécessaire pour entreprendre cette cause étant donné son statut, qui l'empêche d'être soumissionnaire dans un appel d'offres. Le FACIL s'est ensuite adressé à la Cour d'appel, sans plus de succès. Par la suite, l'organisme a renoncé aux procédures légales après que le gouvernement du Québec eut modifié son règlement sur les conditions d'acquisition de licences logicielles. La révision permet encore à des organismes de conclure de gré à gré un contrat d'acquisition de logiciels, à condition d'«avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre à ses besoins».

La semaine dernière, le gouvernement et le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) ont mandaté une firme d'avocats pour exiger le remboursement de 106 000 $ de frais de justice par le FACIL. Cela s'est fait quelques jours avant le début des audiences au palais de justice de Québec, pour la cause de Savoir-faire Linux contre la Régie des rentes du Québec. L'entreprise conteste elle aussi les pratiques de la RRQ en achats de logiciels, et il se trouve que le président de Savoir-faire Linux, Cyrille Béraud, agit aussi comme président de FACIL.

Il s'agit, selon lui, d'une tentative d'intimidation. «C'est une tentative d'interférer dans le processus judiciaire. On nous envoie cette réclamation un an et demi après les requêtes de FACIL, quelques jours avant notre procès contre la RRQ. Comment interpréter cela autrement? Nous sommes consternés. Tout ce qu'on demande, c'est une concertation pour la mise en place du logiciel libre dans l'intérêt de la société québécoise.»

Le conseil d'administration de FACIL a lui aussi dénoncé, par communiqué, cette «procédure légaliste à outrance qui ressemble à de la censure».

 

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