Recours contre le promoteur Leboeuf: la Ville de Québec n'est pas seule

Le juge Yves Alain n'a eu aucune hésitation... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Le juge Yves Alain n'a eu aucune hésitation à accorder une injonction provisoire pour faire cesser immédiatement tous les travaux au Domaine de la rivière des Roches à Charlesbourg.

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Guy Benjamin, Jean-François Néron
Le Soleil

(Québec) La Ville de Québec n'est pas seule à recourir aux tribunaux pour faire cesser les activités illégales du promoteur immobilier Sébastien Leboeuf de Placements Lemniscate. Lac-Beauport a aussi eu recours à une injonction pour l'obliger à arrêter des travaux non conformes sur son territoire.

Le juge Yves Alain n'a eu aucune hésitation à accorder une injonction provisoire pour faire cesser immédiatement tous les travaux au Domaine de la rivière des Roches à Charlesbourg. L'injonction vise Métro Excavation, qui brillait par son absence jeudi en Cour supérieure, même si l'entreprise avait été officiellement avisée de la demande d'injonction de la Ville de Québec. Le promoteur du projet, Placements Lemniscate, s'est engagé, par la voix de son avocat, Me Jean-François Bienjonetti, à cesser tous les travaux. Un engagement que le juge Alain a toutefois tenu à inscrire dans l'injonction.

Me Yves Jobin a mentionné que ni le promoteur ni Métro Excavation ne détiennent de permis et que tous les travaux ont été exécutés en faisant fi de la loi et de la réglementation. L'avocat de la Ville de Québec a souligné qu'une injonction était essentielle afin de calmer l'inquiétude et l'indignation de la population, qui s'interroge sur la capacité de la Ville à faire cesser les travaux.

Me Jobin a souligné que des voisins ont été avisés que des travaux de dynamitage devraient avoir lieu prochainement.

Dans l'intérêt public, un message clair du tribunal est nécessaire, a fait valoir Me Jobin. L'injonction accordée jeudi est en vigueur jusqu'à jeudi, alors que les parties doivent se revoir en Cour supérieure pour débattre de l'obtention d'une injonction interlocutoire qui mettrait un frein à tous les travaux jusqu'à ce que le promoteur détienne les permis et les autorisations de la Ville pour aller de l'avant avec son projet de construire 160 maisons unifamiliales.

Autre cause

D'autre part, Le Soleil a mis la main sur une requête en injonction faite par Lac-Beauport. Les faits reprochés à M. Leboeuf remontent à 2007. Celui avait alors commencé, permis en main, la construction d'un chemin forestier dans le secteur Traverse-de-Laval pour se rendre à des terres qu'il possède.

En février 2008, la municipalité avait adressé des inquiétudes sur l'érosion occasionnée par les travaux et le risque d'un apport de sédiments et de contaminants dans un cours d'eau situé en aval, note la requête consultée. M. Leboeuf avait alors dit qu'il rectifierait la situation.

En juin de la même année, un citoyen s'est plaint que les travaux causaient un ensablement dans le cours d'eau qui se jette dans le lac Tourbillon. À la suite d'inspections, les autorités municipales ont constaté que le chemin ne respectait pas les règles d'aménagement. Un constat d'infraction lui est alors signifié.

En 2009, le promoteur fait une autre demande pour ce qu'il appelle toujours son chemin forestier. Après vérification, il appert que M. Leboeuf aménageait ce chemin pour donner accès à des terrains qu'il voulait pour la construction de maisons. Il ne s'agissait donc plus d'un chemin à des fins forestières, mais bien résidentielles, ce dernier usage étant interdit dans la zone où il se trouve.

C'est ainsi que la Cour supérieure a été saisie de l'affaire en octobre. Le juge a donné raison à la municipalité et ordonné l'arrêt des travaux. Un coup de fil donné à Lac-Beauport a permis de savoir que les parties sont en voie de conclure une entente «imminente».

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