Micheline Montreuil n'a pas été victime de discrimination, tranche le Tribunal

«Je n'ai rien à cacher, je me suis... (Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes)

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«Je n'ai rien à cacher, je me suis même soumise à l'expertise médicale qu'ils voulaient», lance Micheline Montreuil, qui enseigne le droit et l'éthique au campus de Lévis de l'Université du Québec à Rimouski.

Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes

(Québec) Micheline Montreuil n'a pas été victime de discrimination de la part de l'armée, qui a refusé de l'enrôler en 1999, conclut le Tribunal canadien des droits de la personne, qui rejette une plainte de l'avocate transgenre de Québec.

Il s'agit d'un revers important pour celle dont la crédibilité est sérieusement écorchée dans le volumineux jugement de 320 pages, résultat de 97 jours d'audience.

«C'est une grande déception, lance Mme Montreuil, visiblement ébranlée au bout du fil. J'ai mis énormément de temps et d'argent dans cette cause.»

Dans sa plainte déposée en 2002, Micheline Montreuil alléguait que les Forces armées canadiennes avaient agi «de façon discriminatoire à son égard en raison de son sexe et d'une perception de déficience» en refusant sa demande d'enrôlement. Elle réclamait 547 149 $.

Réplique du Tribunal dans un document du juge Pierre Deschamps : «Rien dans la preuve présentée n'établit que les Forces canadiennes ont fait preuve de discrimination à l'égard de Micheline Montreuil en raison de sa condition de transgenre ou de transsexuelle.»

Après une demande d'enrôlement en 1997, Micheline Montreuil, alors Pierre Montreuil, a demandé de quitter l'armée en raison d'un conflit d'horaire avec son emploi de l'époque au Collège F.-X.-Garneau. De plus, elle commençait alors un processus de changement de sexe et elle ne voulait pas que cela vienne perturber son entraînement militaire. «J'ai simplement démissionné des Forces pour pouvoir faire mon changement en paix et revenir après. Mais ça ne s'est pas passé comme ça.»

Le Tribunal estime que Mme Montreuil n'a pas su prouver que cette demande de réintégration dans l'armée a été refusée en raison de son identité sexuelle. Il doute aussi de la crédibilité de la plaignante, la qualifiant de «manipulatrice» qui «déforme la réalité» et «joue sur les mots». Le Tribunal reproche en outre à Mme Montreuil de se définir tantôt comme transgenre, tantôt comme transsexuelle, ce qu'elle n'est d'ailleurs pas. De larges extraits du jugement portent d'ailleurs sur la définition de ces termes et aux avis médicaux sur la question.

«Je n'ai rien à cacher, je me suis même soumise à l'expertise médicale qu'ils voulaient», lance celle qui enseigne le droit et l'éthique au campus de Lévis de l'Université du Québec à Rimouski.

L'avocate n'accepte pas que sa crédibilité soit autant remise en question alors que personne, dit-elle, n'a pu prouver qu'elle n'avait pas les qualités requises pour travailler dans l'armée. «Ce qu'on dit est que je ne suis pas folle, je ne suis pas suicidaire. Dans le fond, tout ce qu'on me dit est que je suis menteuse», ironise-t-elle.

Mme Montreuil évoque déjà la possibilité d'en appeler du jugement une fois qu'elle aura consulté la Commission canadienne des droits de la personne.

Saga en dents de scie

Le revers essuyé hier par Micheline Montreuil était une autre - et peut-être dernière - manche dans la saga qui oppose l'avocate transgenre à l'armée canadienne depuis plusieurs années.

En janvier, elle avait remporté une victoire alors que la Cour fédérale avait confirmé une décision prise en 2007 par le Tribunal canadien des droits de la personne. Cette fois-ci, le juge avait estimé que l'avocate avait été victime de discrimination basée sur sa situation de transgenre lorsque le Comité des griefs des Forces armées canadiennes avait refusé de l'embaucher.

Le comité a depuis versé 47 000 $ à Mme Montreuil.  V

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