Décès de Claudio Castagnetta: la Ville et le Procureur poursuivis au civil

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Dans une lettre qu'il a fait parvenir au Soleil, Corrado Castagnetta, père de Claudio, a expliqué que c'est à la suggestion du criminaliste François Huot qu'il avait laissé tomber l'idée d'intenter des poursuites criminelles devant la quasi- impossibilité de réunir une preuve hors de tout doute comme l'exige la loi québécoise.

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(Québec) La famille de Claudio Castagnetta, ce ressortissant italien décédé en septembre 2007 deux jours après une arrestation musclée au pistolet Taser par la police de Québec, a renoncé à déposer une plainte criminelle mais intentera des poursuites civiles contre la Ville de Québec et le Procureur général du Québec.

La famille italienne a requis les services de l'avocat civiliste Benoît Mailloux, de l'étude Fasken Martineau, pour le représenter dans cette cause.

«Le dossier est à l'étude et la poursuite devrait être déposée d'ici la fin du mois d'avril», a expliqué l'avocat hier, confirmant que le travail des policiers de Québec et des agents correctionnels du ministère de la Justice serait visé dans cette cause.

Oeuvres de charité

Le montant de la poursuite n'a pas encore été déterminé, mais la soeur du défunt, Alessandra Castagnetta, a déclaré hier que toute somme d'argent attribuée à la famille si elle gagnait sa cause serait remise à des oeuvres de charité.

«Nous avons l'intention de rembourser nos frais judiciaires et la somme restante ira à des familles démunies ou à des associations religieuses de notre région», a confirmé Mme Castagnetta, jointe par téléphone à son domicile de Palerme.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir au Soleil, Corrado Castagnetta, père de Claudio, a expliqué que c'est à la suggestion du criminaliste François Huot qu'il avait laissé tomber l'idée d'intenter des poursuites criminelles devant la quasi-impossibilité de réunir une preuve hors de tout doute comme l'exige la loi québécoise. Il s'estime cependant confiant d'avoir gain de cause dans ses procédures civiles. «C'est très difficile au Québec d'intenter des poursuites criminelles contre des policiers. Il aurait fallu une preuve certaine à 99,1 % alors que dans d'autres pays, le rapport du coroner Jean Brochu aurait suffi. C'est vraiment incroyable, car la loi protège les policiers», ajoute Alessandra Castagnetta.

Éléments bizarres

La famille relève plusieurs éléments qu'elle qualifie de bizarres dans le dossier. «Le propriétaire du dépanneur devant lequel Claudio a été arrêté disait disposer de 13 caméras de surveillance à l'intérieur comme à l'extérieur de son établissement. C'est bizarre que la police n'ait aucun enregistrement de l'arrestation de mon frère», explique Alessandra Castagnetta.

Celle-ci ajoute que ces bandes vidéo auraient pu faire la lumière sur certains détails de l'arrestation. «Le propriétaire du dépanneur a toujours dit que mon frère n'était pas violent, alors que les policiers prétendaient qu'il avait résisté à son arrestation. Même un an et demi plus tard, on ne sait toujours pas ce qui s'est passé.»

Alessandra Castagnetta s'interroge aussi concernant l'autopsie de son frère.

«Aucun examen toxicologique n'a été réalisé durant l'autopsie alors que, généralement, les médecins le font», poursuit-elle. Après son arrestation, Claudio Castagnetta avait révélé à un codétenu qu'il avait consommé 200 amphétamines.

Un habitué des causes retentissantes

Me Benoît Mailloux, l'avocat qu'a choisi la famille Castagnetta pour la représenter dans ses poursuites civiles contre la Ville de Québec et le Procureur général, est spécialisé en litige et a agi dans plusieurs causes qui ont marqué l'actualité de la capitale au cours des 25 dernières années.

En 1993, il avait représenté la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec métropolitain (CTAQM) lors de l'enquête du coroner Gérald Locas sur le décès du hockeyeur John Kordic après son arrestation dans une chambre de motel de L'Ancienne-Lorette.

Après 39 jours d'audiences, le coroner avait conclu que ce n'étaient ni les policiers, ni les ambulanciers qui avaient tué Kordic, mais bien une intoxication à la cocaïne.

Me Mailloux a aussi représenté l'ancien chef de police de Sainte-Foy André Sainte-Marie durant l'enquête qui avait été instituée sur le corps de police fidéen à la suite des agissements du sergent Serge Lefebvre, auteur des meurtres de deux agents de la police de Québec, Jacques Giguère et Yves Têtu, le 3 juillet 1985. 

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