Le magistrat a conclu que la Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec est constitutionnellement valide. De façon subsidiaire, il déclare également que l'entente et les conventions en découlant ne contreviennent à aucune disposition de la loi.

«La loi privée a rejoint l'objectif visé par le législateur, écrit le juge Jacques. Elle est venue pallier à toute incertitude et sécuriser juridiquement une entente et des conventions même si, après examen, celles-ci s'avèrent légales.»

Les requérants soutenaient que la Ville aurait dû procéder par soumissions publiques afin de conclure une entente de gestion pour le futur amphithéâtre. Lorsque la loi 204 a été adoptée, ils ont aussi allégué qu'elle portait atteinte à leurs droits constitutionnels, en particulier celui qui leur permettait de contester devant les tribunaux la légalité de l'entente et des conventions entre la Ville et Québecor.

Liberté d'expression respectée

«La loi privée ne restreint aucunement la liberté de conscience des demandeurs, puisque ceux-ci ne sont aucunement empêchés de conserver leurs croyances ou convictions, de les faire connaître à leurs concitoyens et de les soulever devant le tribunal», écrit d'abord le juge Jacques dans son examen des arguments d'ordre constitutionnel allégués par MM. de Belleval et Miville de Chêne.

Il ajoute ensuite que ces derniers ont en tout temps pu s'exprimer à l'encontre de la décision de la Ville de procéder sans appel d'offres. La loi n'a donc limité en rien leur liberté d'opinion et d'expression.

«Même si plusieurs de leurs concitoyens ne partagent pas leur point de vue, la loi ne porte aucunement atteinte à la sécurité ou à la liberté des demandeurs, observe par ailleurs le magistrat. Ils ne sont victimes d'aucune privation réelle de la liberté.»

Par ailleurs, le juge Jacques ne voit pas en quoi la loi 204 vient limiter la liberté des tribunaux de rendre des décisions et il considère que, contrairement à ce que MM. de Belleval et Miville de Chêne prétendaient, l'accès aux tribunaux ne leur a jamais été nié.

La loi mise en cause n'est ni imprécise ni excessive, tranche le magistrat. Elle a conféré à la Ville de Québec tous les pouvoirs nécessaires à la conclusion des ententes avec Québecor et les termes utilisés «emportent une présomption absolue de l'absence de contravention aux dispositions pertinentes de la Loi sur les cités et villes».

Comme la constitutionnalité de la loi 204 est confirmée, il n'aurait pas été nécessaire d'examiner la légalité des ententes attaquées par les demandeurs, mais le juge Jacques a cru approprié de le faire quand même. Il reconnaît d'abord que, par souci de transparence, la Ville aurait pu procéder par des soumissions publiques, mais il retient qu'elle n'en avait pas l'obligation.

Lorsque le contrat prévoit des revenus pour la Ville et non des dépenses, il n'est pas soumis au processus de soumissions publiques visé par la Loi sur les cités et villes, sur laquelle la Charte de la Ville de Québec a de toute façon préséance, écrit le juge Jacques. En vertu de celle-ci, la Ville peut promouvoir la construction de bâtiments et les louer.

«Même si les dispositions contenues dans les conventions constituaient des subventions déguisées, ce qui est loin d'être acquis, la Charte de la Ville de Québec lui en accorde le pouvoir», mentionne également le magistrat en réponse à l'un des arguments percutants des demandeurs.