Entente avec Quebecor: Labeaume prévoyait des objections légales

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Un groupe de gens d'affaires veut doter Québec d'un nouvel amphithéâtre multifonctionnel pouvant accueillir tant des matchs sportifs que des spectacles. Le projet a ses partisans comme ses détracteurs. »

Régis Labeaume... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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Régis Labeaume

Le Soleil, Patrice Laroche

La Presse Canadienne

Le maire de Québec Régis Labeaume savait dès le départ qu'une entente conclue avec Quebecor pour la gestion de l'amphithéâtre pourrait soulever des objections légales.

M. Labeaume a fait cette déclaration devant la Cour supérieure lundi, où il est entendu.

M. Labeaume a affirmé que des questions juridiques avaient été soulevées pendant les négociations d'une entente de principe entre la Ville de Québec et Quebecor, qui a obtenu le contrat de gestion de l'édifice.

L'entente de principe a été ratifiée le 7 mars 2011 par le conseil municipal mais le maire ne se souvient plus s'il a averti ses membres des doutes sur la légalité de la démarche qui avaient été portés à son attention auparavant.

«Nos avocats nous ont dit qu'il y avait un «trou» dans l'interprétation», a-t-il dit.

M. Labeaume a indiqué qu'il avait été mis au courant du problème potentiel au terme du mandat confié au négociateur de la Ville, l'homme d'affaires Yvon Charest.

«Selon moi, c'est à la fin des négociations de M. Charest et avant de s'asseoir avec les avocats de Quebecor», a-t-il précisé.

Entente illégale, dit de Belleval

Le juge Denis Jacques a commencé lundi à entendre la requête d'un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, qui soutient que l'entente avec Quebecor est illégale.

M. De Belleval soutient que l'accord dépasse les pouvoirs conférés à la Ville.

Dans son témoignage, M. Labeaume a répété qu'il existait une contradiction entre les pouvoirs dont dispose la Ville en vertu de la Charte et ceux énoncés par la Loi sur les cités et villes.

Le maire a expliqué que c'est pour cette raison qu'il a réclamé l'aide du gouvernement.

En septembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté une loi proclamant la légalité de l'entente avec Quebecor.

M. De Belleval conteste aussi la constitutionnalité de cette loi.

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