Bell et evenko ne seront pas poursuivies pour lobbyisme illégal

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Un groupe de gens d'affaires veut doter Québec d'un nouvel amphithéâtre multifonctionnel pouvant accueillir tant des matchs sportifs que des spectacles. Le projet a ses partisans comme ses détracteurs. »

François Casgrain, commissaire au lobbyisme du Québec, s'est ... (Photothèque Le Soleil)

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François Casgrain, commissaire au lobbyisme du Québec, s'est  dit «déçu» de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) rendue publique mardi.

Photothèque Le Soleil

 

Valérie Gaudreau et Stéphanie Martin
Le Soleil

(Québec) Les compagnies Bell et evenko ne seront finalement pas poursuivies pour avoir négocié avec la Ville de Québec sans être inscrites au Registre des lobbyistes pour la gestion de l'amphithéâtre. Une décision qui déçoit le commissaire au lobbyisme.

Dans un communiqué, le commissaire François Casgrain s'est en effet dit «déçu» de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) rendue publique mardi.

La porte-parole Louise-Andrée Moisan a toutefois précisé que le commissaire au lobbyisme respectait la décision. «Mais nous ne partageons pas son avis. Nous pensons qu'il était possible d'établir la culpabilité des défendants dans le dossier», a-t-elle a indiqué en fin de journée.

Quelques minutes plus tôt, le DPCP avait informé dans un communiqué qu'«aucune poursuite pénale ne sera intentée à la suite de l'enquête du commissaire au lobbyisme dans le dossier du nouvel amphithéâtre».

«Le DPCP n'est pas raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité des défendeurs à l'égard des communications d'influence, au sens de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, identifiées par l'enquête», peut-on lire dans le communiqué.

Bell et evenko s'exposaient toutefois à des poursuites pénales plutôt symboliques, allant de 500 à 25 000$.

Cette décision du DPCP survient deux mois après qu'il s'est vu confier le résultat de l'enquête du commissaire au lobbyisme sur les négociations entourant la gestion du futur amphithéâtre.

Selon le commissaire au lobbyisme, L'Aréna des Canadiens (connue sous le nom d'evenko) n'était pas inscrite au Registre. Bell s'était inscrite le 10 mai 2011, alors que les premières discussions avec la Ville de Québec ont eu lieu le 25 janvier 2011, un peu moins de quatre mois plus tôt.

Quebecor, qui a finalement obtenu le contrat de gestion de l'amphithéâtre, s'en était tirée avec un blâme sans conséquence, puisque même si elle s'est aussi inscrite au Registre après avoir commencé ses discussions avec l'administration Labeaume, les faits reprochés remontent à plus d'un an, soit au-delà du délai de prescription.

Du côté de Bell, on n'a pas voulu émettre de commentaires à la suite de la décision du DPCP.

Evenko n'a pas répondu à la demande d'entrevue du Soleil.

Au cabinet de Régis Labeaume, son attaché de presse, Paul-Christian Nolin, a indiqué que le maire ne ferait «aucun commentaire».

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