Jeudi, en Cour supérieure, une douzaine d'avocats se sont réunis dans une salle du palais de justice de Québec pour une conférence de gestion qui visait à déterminer les dates d'audition de la cause. Les procureurs de la Ville, Me Serge Giasson en tête, étaient présents, en plus des avocats de Quebecor et de ses filiales, ceux du Barreau, celui du Procureur général, celui de la députée Agnès Maltais et celui de l'Assemblée nationale. MM. De Belleval et Miville de Chêne, eux, se représentaient seuls.

Ils ont d'ailleurs profité de la rencontre pour apporter un cinquième amendement à leur requête en nullité déposée au printemps dernier. Denis de Belleval a annoncé qu'il voulait inclure dans sa démarche judiciaire le rapport du commissaire au lobbyisme, rendu public en décembre, qui a noté des «manquements» de certaines entreprises à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Celles-ci ont discuté avec la Ville sans être inscrites au registre des lobbyistes.

Au terme de la conférence qui a duré tout l'avant-midi, le juge a annoncé que la cause serait entendue sur le fond dans la semaine du 30 avril. Trois questions seront étudiées : la loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel est-elle valide sur le plan constitutionnel? Si elle l'est, confère-t-elle à la Ville tous les pouvoirs nécessaires à la conclusion des ententes de gestion? Si elle est invalide, qu'advient-il des ententes?

M. de Belleval a déjà annoncé qu'il aimerait faire entendre plusieurs témoins. Il a nommé le directeur général de la Ville, Alain Marcoux, le directeur du contentieux de la Ville, Serge Giasson, le sous-ministre des Affaires municipales et le président de l'Industrielle Alliance, qui a agi comme négociateur bénévole pour Québec, Yvon Charest.

Objections à l'horizon

Le juge Denis Jacques a sourcillé à l'énumération de ces noms, indiquant qu'il «voit poindre à l'horizon un certain nombre d'objections qui pourront être faites dans le contexte du débat à la pertinence d'entendre ces gens-là». Il a fait remarquer que si l'on traite la question de la constitutionnalité de la loi d'abord, la preuve nécessaire doit plutôt démontrer une atteinte personnelle aux droits des demandeurs.

«On n'a pas nécessairement besoin d'une preuve qui soit plus élaborée.» Le juge Jacques a donc invité à MM. Miville de Chêne et de Belleval à considérer la possibilité de se présenter eux-mêmes comme témoins.

Au moment où les parties reviendront en cour, le 30 avril, la Ville de Québec aura pris sa décision à savoir si elle va de l'avant avec le projet d'am-phithéâtre. Rappelons que le 31 mars est la date butoir que s'est fixée l'administration de Régis Labeaume pour évaluer si le projet est faisable dans les coûts prévus de 400 millions $. La fin avril concorde aussi avec la fin de la saison dans la Ligue nationale de hockey. L'an dernier, l'annonce du déménagement des Thrashers d'Atlanta à Winnipeg avait été faite le 6 mai.