Denis de Belleval serait très étonné que le projet de loi privé demandé par le maire Régis Labeaume soit accepté. En entrevue au Soleil, mardi, il a tout de même admis qu'il étudiait la possibilité de «contester en inconstitutionnalité» la future loi.

«Je ne suis pas certain, il va falloir étudier la possibilité», a indiqué M. de Belleval, qui affirme que, déjà, il a mandaté des «avocats sérieux» pour analyser la question.

Encore surpris et outré par la contre-attaque du maire de Québec, M. de Belleval n'a pas l'intention pour autant de déposer son action en justice avant l'adoption de la loi pour prendre de court l'administration Labeaume.

«Je n'imiterai pas le maire Labeaume, qui est toujours essoufflé et excité et qui aime procéder à pleine vapeur, a raillé Denis de Belleval. Je vais prendre le temps de voir ce qui va se passer.»

De toute façon, même s'il procédait rapidement, cela ne servirait probablement à rien, estime le professeur de droit constitutionnel Patrice Garant. Car une loi de ce genre peut être assortie d'une clause de rétroactivité. Ainsi, «cela vaut pour toute procédure éventuelle et toute procédure adoptée jusqu'à ce jour».

Mais est-ce que l'Assemblée nationale peut empêcher les citoyens de s'adresser aux tribunaux? «Bloquer l'accès aux tribunaux, c'est grave en soi. Il y a un principe de droit public qui a toujours été reconnu, c'est le droit d'accès aux tribunaux. Mais ce n'est pas un principe constitutionnel. Par une loi, il est possible de limiter l'accès aux tribunaux et même, dans un cas particulier, de le bloquer. Donc, au point de départ, ce n'est pas illégal», indique M. Garant, même si c'est «peu fréquent».

Sur le plan politique, cela peut cependant être très contestable, convient le professeur à l'Université Laval. Mais le Parlement, c'est-à-dire les élus qui voteront pour cela, rendra compte aux prochaines élections, dit-il. «Ça devient un problème démocratique.»

L'Assemblée souveraine

Quant à une possible contestation de la constitutionnalité d'une telle loi adoptée par l'Assemblée nationale, Patrice Garant ne prédit pas beaucoup de succès à une telle démarche. L'Assemblée nationale, explique-t-il, est souveraine sous réserve de l'application des chartes.

«On pourrait hypothétiquement invoquer l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui détermine les principes de justice fondamentale. Parmi ceux-ci, il y a l'accès aux tribunaux. Mais cela vaut uniquement lorsqu'est en cause le droit à la vie, le droit à la sécurité et le droit à la liberté. Est-ce qu'un projet de construction d'un amphithéâtre compromet le droit à la vie, à la sécurité et à la liberté? Je ne crois pas.»

Pour M. Garant, il est clair que le Parlement agit donc en toute légalité et qu'il sera difficile de contester une telle loi. «On ne peut donc pas invoquer des principes de justice fondamentale pour contester une telle législation. On peut donc dire que l'Assemblée nationale a la voie libre.»

Résultat : s'il est adopté, ce projet de loi aura pour effet de couper court à toute contestation judiciaire de l'entente survenue entre Québec et Quebecor, affirme le spécialiste du droit. «Tout recours en ce sens sera irrecevable devant les tribunaux.»