Les 10 commandements, version municipale

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(Québec) L'année municipale 2012 a été dominée par la commission Charbonneau, les débats d'éthique et la démission des maires de Montréal et de Laval. Pots-de-vin, mafia, perquisitions, trafic d'influence, financement illégal, coffre-fort débordant de billets. La réalité a dépassé la fiction. À l'autre bout de la 20, Québec a été épargnée. Une championne de la moralité publique. Mais est-elle aussi pure qu'il y paraît? L'ex-maire Jean-Paul L'Allier et l'ex-directeur du contentieux de la Ville de Québec, Me Denis Boutin, travaillent aujourd'hui dans un grand bureau d'avocats. Ils sont aussi conseillers en éthique reconnus par le ministère des Affaires municipales. J'ai passé un moment avec eux pour ressasser l'année Charbonneau, parler d'éthique et de gestion. J'ai pris la liberté de découper leurs réflexions et commentaires en 10 rubriques qui reprennent les 10 commandements. À prendre avec le sérieux et la légèreté qui conviennent.

1. Tu n'auras pas d'autre Dieu que moi.

La première année d'audiences à la commission Charbonneau montre que c'est toujours la première règle du code d'éthique qui est mise à mal: celle sur les conflits d'intérêts.

«C'est la seule règle, celle qui résume toutes les autres», décrit Me Denis Boutin.

Ou bien tu agis dans l'intérêt de la collectivité et de l'ensemble des citoyens.

Ou bien tu agis dans l'intérêt de tes proches ou tes intérêts personnels.

2. Tu ne te prosterneras pas devant des idoles, car ton Dieu ne tolère aucun rival.

«Le patron de la Ville, c'est pas le maire, c'est le directeur général», analyse Denis Boutin.

Le maire n'a aucun pouvoir personnel. Son pouvoir est exercé collégialement au conseil et à l'exécutif.

C'est le directeur général qui a le devoir de protéger les citoyens et d'informer les élus des impacts des décisions.

M. Boutin perçoit qu'il y a eu un «glissement» depuis que des villes ont commencé à nommer des dg à contrat.

«Est-ce que ça garantit leur compétence ou ça garantit leur loyauté à ceux qui les nomment?» Il pose aussi la question pour les cadres à contrat.

3. Tu n'utiliseras pas le nom de Dieu pour tromper.

«L'éthique, c'est d'abord une attitude», croit Jean-Paul L'Allier. «Les attitudes et les valeurs morales, ça s'enseigne et ça se partage, mais ça ne se légifère pas.

Est-ce que l'Église a été capable de légiférer sur la pureté, quand tu vois des curés et des frères qui se poignaient la virginité avec des jeunes», demande l'ex-maire.

MM. L'Allier et Boutin sont d'accord avec les lois et mesures visant à mettre les élus à l'abri des influences.

«Mais il y aura toujours un maillon faible quelque part», prévient Me Boutin. «Quelqu'un qui accepte le voyage de golf, le tour de bateau ou qui joue en dessous de la table pour ses affaires personnelles. Ça s'appelle des actes criminels.»

4. Tu travailleras six jours et le septième, tu te reposeras.

Un élu ne doit pas essayer de tout faire tout le temps.

«C'est un réflexe naturel des élus d'avoir les mains sur le volant, de se mêler des opérations», constate Denis Boutin.

«Le politique doit rester dans le politique et l'administratif dans l'administratif.»

«Une force peut alors contrebalancer l'autre.» Si c'est toujours le même qui a les contrats, le dg va finir par poser des questions.

Si le dg fait sa job, «ça va se frapper quelque part», explique Me Boutin. Mais «s'il est mou, s'il se laisse enfoncer par les élus ou par le maire, il écrase», prévient Jean-Paul L'Allier.

5. Honore ton père et ta mère.

Mon père a été secrétaire trésorier de Saint-Jean-sur-Richelieu pendant 45 ans, raconte Denis Boutin. «Pas un homme plus droit que lui.»

Mais dans le temps des Fêtes, la table du salon se remplissait de bouteilles de gin et de whisky. «Mon père n'a jamais pris une goutte d'alcool de sa vie, dit-il, mais c'était dans les moeurs politiques de l'époque.»

M. Boutin deviendra à son tour directeur de service à Québec et y restera pendant 30 ans. «Jamais vu une maudite bouteille de vin. Ce n'est plus dans les moeurs.»

«Ce qui est dans les moeurs aujourd'hui, ce avec quoi certains acceptent de pactiser, ce n'est plus la bouteille sur la table, c'est la bouteille en dessous de la table», perçoit-il.

6. Tu ne commettras pas de meurtre.

La mafia fait trembler pour ses méthodes violentes et ses trafics d'influence.

Heureusement qu'il n'y a pas de mafia à Québec, s'est-on répété en écoutant Charbonneau.

«Il y a du crime organisé partout», corrige Denis Boutin, ex-directeur du contentieux de la Ville.

«La mafia, c'est discret. Quelquefois, ça empissote les affaires et tu ne sais pas pourquoi.»

Lors de la «déconfiture du promoteur Laurent Gagnon», au tournant des années 90, la mafia a récupéré plusieurs immeubles dans Saint-Roch, se souvient-il.

Les proprios ne payaient pas leurs taxes. «Ça a pris des années à nettoyer ça.»

Il y a eu aussi les gangs de motards qui possédaient des immeubles et des bars de danseuses.

«T'en as dans ta ville. Ça fait partie des choses à gérer. Ce sont des bâtons dans les roues pour faire du développement», constate M. Boutin.

La différence avec Montréal? Jamais vu à Québec «d'action dirigée contre l'administration pour l'escroquer». Jamais senti que le crime organisé cherchait à obtenir de «l'influence» sur la Ville.

7. Tu ne commettras pas d'adultère.

Attention à ses fréquentations.

«On est en train de faire gérer la chose publique non pas par le personnel de la Ville de Québec, mais par des tiers», perçoit Denis Boutin.

On va «chercher ses antennes» auprès des gens d'affaires et d'un cercle de connaissances, comme on va chercher l'opinion de citoyens dans des conseils de quartier.

«Est-ce que c'est bon, est-ce que c'est pas bon? C'est un style de gestion de ville. C'est pas mauvais en soi», croit-il.

À condition que la vision qui en résulte soit à l'avantage de l'ensemble des citoyens ou du club particulier.

8. Tu ne commettras pas de vol.

La Ville de Québec a «congédié du monde qui mettait les mains dans la petite caisse», se souvient Denis Boutin. Mais il n'a jamais vu de système tel que décrit à Charbonneau.

«Chaque fois qu'on a vu qu'il pouvait y avoir quelque chose, on a agi immédiatement», dit-il.

L'expression suivante est de Jean-Paul L'Allier : «Dans une pièce, dès que tu ouvres la lumière, les coquerelles disparaissent.»

«Il faut mettre de la lumière», plaide aussi Denis Boutin. «Mettre des règles pour améliorer ses chances de résister aux influences. Mais des voleurs, il va continuer à y en avoir.»

9. Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.

«Le brassage que fait la commission Charbonneau est très sain», croit Jean-Paul L'Allier.

Mais «on a été très, très, très rapide à étendre le fumier sur l'ensemble des élus municipaux, alors que c'est pas vrai du tout, dit-il. La majorité des élus municipaux sont pas comme ça.»

M. L'Allier réprouve la façon dont la Commission a ajourné avant Noël en déposant la liste des membres d'un club privé fréquenté par des politiciens et des gens d'affaires.

«Tu déposes une liste de noms, tu fermes la porte derrière toi et tu dis : mangez ça pendant le temps des Fêtes. C'est dégueulasse, ça. Ça m'a rappelé la prostitution juvénile. Il y en a encore à venir et des gros noms... Évidemment, je suis tombé dans les gros noms, comme Mgr Couture.»

10. Tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain, ni sa femme, ni son serviteur, ni sa servante, ni son boeuf, ni son âne, ni rien qui lui appartienne.

«À partir du moment où tu acceptes le premier dollar, t'es fait», a raconté un des témoins à Charbonneau. «À partir du moment où tu te manifestes perméable aux influences, t'es fait pour tout le temps, rajoute Denis Boutin. Si tu te manifestes imperméable, il va y avoir des tentatives de temps en temps et si c'est non, ce sera toujours non.»

Me Boutin se souvient de «nombreux pèlerinages» à l'Assemblée nationale où la Ville allait demander des pouvoirs particuliers : «On est des gens adultes responsables, équipez-nous.»

«On se faisait répondre : si on vous le donne à vous autres, on va devoir le donner à d'autres. Et les autres ne sont pas équipés pour.»

Un haut gardé du Ministère des Affaires municipales lui a dit un jour : «Vous autres à la Ville de Québec, vous êtes bénis des dieux d'avoir des élus corrects et une fonction publique correcte. Ce n'est pas le cas dans les autres municipalités.»

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