Un premier recours collectif avait reçu l'aval de la Cour supérieure, en 2008, mais il concernait les villes de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines. Les requérants, qui avaient obtenu le feu vert en novembre 2009, réclament plus de 10 millions $ pour dédommager environ 240 000 personnes.

La nouvelle requête toucherait quatre fois plus de gens, soit 1,1 million d'automobilistes. Il a été réclamé par un retraité de la fonction publique résidant à Québec, Daniel Thouin, et par l'Association pour la protection automobile (APA).

La procédure est faite au nom de toutes les personnes qui ont acheté de l'essence entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006, dans 23 villes qui auraient été victimes d'un complot de fixation des prix de l'essence.

Les compagnies visées sont Ultramar, Olco, Irving, Couche-Tard, les Pétroles Cadrin (propriétaire des bannières Axco et Sonerco), les Pétroles Global ainsi que Philippe Gosselin et Associés.

Parmi les villes qui ont été incluses dans le nouveau recours collectif, on trouve Québec et Lévis, ainsi que Trois-Rivières, Drummondville, Saint-Hyacinthe, Montmagny, Saint-Georges de Beauce, Rivière-du-Loup, Rimouski et Sept-Îles. Un total de 201 stations-service sont dans la mire des demandeurs, ce qui laisse environ 174 points de vente à l'abri des poursuites dans les villes concernées.

Les territoires et les périodes visés pourraient toujours varier, selon l'un des procureurs des requérants, Me Guy Paquette. Il cite l'exemple de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures qui ne font plus partie de la Ville de Québec, mais qui sont situées «en plein coeur» du cartel présumé de l'essence. «Un jour, on va devoir s'interroger s'il y a d'autres régions limitrophes» qui ont été touchées, exprime Me Paquette.

Enquête

Les 23 nouvelles villes ont été identifiées à partir de la preuve de l'enquête menée par le Bureau de la concurrence, de 2004 à 2008, dans les régions des Bois-Francs et des Cantons-de-l'Est. À l'aide de l'écoute électronique, le Bureau avait établi que des représentants de compagnies pétrolières se téléphonaient et s'entendaient sur le prix de l'essence pour le faire gonfler artificiellement.

«Une partie de la preuve est basée sur le résumé de l'écoute électronique qui a servi dans l'enquête menée par le Bureau de concurrence sur la fixation du prix de l'essence à Victoriaville, à Thetford Mines, à Magog et à Sherbrooke», explique Me Claudia Lalancette de chez Lebel avocats, l'une des deux firmes chargées du dossier. «De ces conservations, nous comprenons que le cartel est beaucoup plus répandu que dans les quatre villes citées.»

Des éléments de preuve sont aussi issus d'informations déposées en Cour dans un procès pour complot contre les Pétroles Global. Cette accusation criminelle a été déposée à la suite de l'enquête menée par le Bureau de la concurrence. Une ordonnance de non-publication empêche toutefois de diffuser ces informations.

La juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, a aussi autorisé le nouveau recours collectif en prenant connaissance de trois études indépendantes qui démontreraient la différence notable entre les prix de l'essence et les marges de profit de la région de Montréal et de l'est de la province. Une étude prouverait qu'après l'enquête du Bureau de la concurrence, les prix à la pompe ont chuté dans les quatre marchés visés et dans l'est du Québec, alors qu'ils sont demeurés stables dans les marchés près de Montréal et de la frontière américaine.

Les requérants du nouveau recours estiment donc pouvoir démontrer que les intimés fixaient les prix de l'essence dans de nombreuses autres villes du Québec et que leur mouvement aurait aussi fait augmenter les prix dans les stations-service qu'elles n'exploitaient pas à travers la province.

Advenant un jugement favorable, il faudra estimer la somme que devront verser les intimés. Me Guy Paquette parle de «plusieurs millions», sans trop s'avancer. «Il faudra faire des études comparatives entre les régions où il y a eu des cartels et les autres. Nous devrions pouvoir évaluer ce qu'aurait été la marge bénéficiaire sans cartel», complète Me Claudia Lalancette.

Premier recours en suspens

À noter que le procès du premier recours collectif n'a toujours pas eu lieu. Les défendeurs ont porté en appel la décision de la Cour supérieure de permettre aux requérants d'obtenir l'écoute électronique du Bureau de la concurrence. L'appel devrait être entendu en janvier ou en février 2013.

Depuis l'enquête du Bureau, 21 particuliers et 6 entreprises ont plaidé coupables pour des amendes qui s'élèvent à près de 3 millions $.

Pour des raisons de confidentialité, le Bureau de la concurrence n'a pas voulu indiquer, vendredi, s'il avait entamé une enquête plus approfondie dans les régions identifiées dans le nouveau recours collectif. En 2010, un porte-parole de l'organisme avait affirmé au Soleil qu'aucune enquête n'aurait lieu dans la région de Québec.

Ligne du temps et marchés visés par le recours

2004

Le Bureau de la concurrence ouvre une enquête sur des allégations concernant l'existence d'un cartel du prix de l'essence au Québec. Quatre-vingt-dix-huit des 113 stations-service de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines sont soupçonnées d'avoir comploté pour fixer le prix de l'essence.

2005-2006

Les personnes suspectées de fixer les prix sont placées sous écoute électronique.

2008

La preuve amassée permet d'accuser 13 individus et 11 entreprises.

2009

Un premier recours collectif est autorisé contre les propriétaires de stations-service de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines.

2012

À ce jour, 21 particuliers et 6 entreprises ont plaidé coupables dans cette affaire pour des amendes qui se chiffrent à 2,8 millions $. Parmi eux, six ont reçu des peines d'emprisonnement totalisant 54 mois. Certaines causes sont toujours devant les tribunaux.

Entreprises et individus visés par la poursuite

-Ultramar

-Olco

-Irving

-Couche-Tard

-Pétroles Cadrin (Sonerco et Axco)

-Pétroles Global

-Philippe Gosselin et associés

-Céline Bonin (Couche-Tard)

-Carole Aubut (Couche-Tard)

-Claude Bédard (Irving)

-Daniel Drouin (Pétroles Cadrin)

Marchés visés par le recours

Capitale nationale

-Ville de Québec

Chaudière-Appalaches

-Lévis

-Montmagny

-Saint-Georges de Beauce

-Sainte-Marie de Beauce

-Scott-Jonction

-Vallée Jonction

-Saint-Anselme

-Sainte-Agathe de Lotbinière

-Saint-Patrice de Beaurivage

Bas-Saint-Laurent

-Rivière-du-Loup

-Rimouski

-Mont-Joli

Côte-Nord

-Sept-Îles

Montérégie

-Saint-Hyacinthe

Mauricie - Centre-du-Québec

-Trois-Rivières

-Drumondville

-Saint-Cyrille-de-Wendover

-Princeville

-Plessisville

Estrie

-Coaticook

-Lac Mégantic

Avec la collaboration de Jean-François Néron