Cartel de l'essence: recours collectif demandé pour Québec et Lévis

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L'essence sous la loupe

Des prix fixes. Une concurrence absente. Des parts de marché stables. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le marché de l'essence à Québec semble «facile à contrôler». La région serait-elle sous l'emprise d'un cartel? Le Soleil a enquêté. »

(Québec) Une autre requête pour exercer un recours collectif contre des compagnies qui auraient comploté pour fixer les prix de l'essence vient d'être déposée. Le recours pourrait impliquer plusieurs millions de dollars puisqu'il concerne les consommateurs ayant fait le plein à Québec et à Lévis.

Une première requête avait été déposée à Québec, en 2008, mais elle concernait les villes de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines. Les requérants, qui ont obtenu l'autorisation d'exercer ce recours collectif en novembre 2009, y réclament quelque 10 millions $.

La nouvelle requête a été déposée par un retraité de la fonction publique résidant à Québec, Daniel Thouin, et par l'Association pour la protection automobile (APA). Les compagnies visées sont Ultramar, Olco, Irving, Couche-Tard et les Pétroles Cadrin, propriétaire des bannières Axco ainsi que Sonerco. La procédure est faite au nom de toutes les personnes qui ont acheté de l'essence entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006, à Québec ou à Lévis.

Les requérants estiment qu'au cours de la période visée par leur demande de recours, près de trois milliards de litres d'essence ont été vendus dans les 266 stations-service de Québec et de Lévis. À titre de comparaison, la population de la région de la capitale compte près de trois fois plus de résidants que celle des quatre villes concernées par le premier recours collectif. En conséquence, ce nouveau recours collectif pourrait toucher plusieurs centaines de milliers de consommateurs.

Remboursements

Si l'exercice du recours est autorisé, on demandera au tribunal de condamner les compagnies à rembourser à chaque membre du groupe l'équivalent du montant excédant le prix qu'il aurait dû payer. Des montants de 1000 $, à titre de dommages punitifs, et de 500 $, pour les troubles et inconvénients, seront aussi réclamés pour chaque membre. Enfin, on demandera au tribunal de condamner les compagnies à verser 250 000 $ à l'APA.

On allègue dans la requête qu'au cours de la période visée, les représentants des compagnies se téléphonaient et s'entendaient sur le prix de l'essence, gonflant celui-ci artificiellement. Leur mouvement aurait aussi entraîné une augmentation des prix dans les stations-service qu'elles n'exploitaient pas.

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