Recours collectif contre le cartel de l'essence: plus de 7000 noms

Depuis mars 2010, les participants à un cartel... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Depuis mars 2010, les participants à un cartel sont passibles d'un emprisonnement maximum de 14 ans ou d'une amende maximale de 25 millions $, rappelle le Bureau de la concurrence.

Photothèque Le Soleil

Dossiers >

L'essence sous la loupe

Actualité

L'essence sous la loupe

Des prix fixes. Une concurrence absente. Des parts de marché stables. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le marché de l'essence à Québec semble «facile à contrôler». La région serait-elle sous l'emprise d'un cartel? Le Soleil a enquêté. »

(Québec) La liste des automobilistes inscrits au recours collectif contre le cartel de l'essence s'allonge. Près de 7000 noms figurent maintenant au registre.

«On ne s'attendait pas à ce que les automobilistes s'inscrivent aussi rapidement», souligne l'a­vo­cate Claudia Lalancette du cabinet Lebel Avocats de Québec.

Depuis le 30 novembre, les automobilistes peuvent s'inscrire au recours collectif autorisé par la Cour supérieure du Québec. Le recours concerne les automobilistes qui ont acheté de l'essence à Sherbrooke, à Magog, à Victoriaville et à Thetford Mines entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006.

Pour l'heure, le montant total des réclamations n'a pas encore été fixé. La juge Dominique Bélanger devra toutefois bientôt se pencher sur la question. Les sommes réclamées pourraient être importantes. «Nous demandons un paiement de 7,5 millions $ [avec intérêts] ainsi que le versement d'une somme supplémentaire de 1500 $ par automobiliste impliqué», précise Me Lalancette.

L'Association pour la protection des automobilistes (APA) n'est pas en reste. Elle réclame une indemnité de 250 000 $.

Selon Me Karine St-Louis du cabinet Paquette Gadler (l'autre firme d'avocats au dossier), le nombre de consommateurs potentiellement touchés par ce cartel de l'essence pourrait facilement dépasser les 200 000.

«Il y a des gens qui ont acheté de l'essence alors qu'ils étaient de passage dans ces régions. Ces automobilistes peuvent également s'inscrire au recours», indique l'avocate.

Un formulaire

Pour faciliter la tâche des avocats, un formulaire peut être rempli sur Internet (www.recourscollectif.info ou www.paquettegadler.com) et envoyé directement aux deux firmes d'avocats impliquées dans cette cause.

Il est à noter que les automobilistes concernés par ce cartel de l'essence ne sont pas obligés de s'inscrire au recours. Des avis légaux seront d'ailleurs bientôt publiés dans les journaux pour expliquer les démarches à suivre.

Rappelons que ce recours collectif a été autorisé à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence qui a démontré l'existence d'un cartel de l'essence dans les secteurs de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines.

Ce recours collectif, lancé par un citoyen de Lac-Beauport, Simon Jacques, découlait directement de l'enquête effectuée par le Bureau de la concurrence.

La plupart des individus accusés dans ce dossier ont déjà plaidé coupable.

Le total des amendes dépasse les 3 millions $, alors que des peines d'emprisonnement totalisent plus de 32 mois.

 

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

publicité

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer