Impossible d'évaluer combien il en coûtera aux entreprises, compte tenu de la difficulté de déterminer le nombre de consommateurs qui se manifesteront. Toutes les personnes qui ont acheté de l'essence au moins une fois entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 dans l'une des quatre villes visées pourront faire partie du groupe qui intente le recours collectif.

Les conclusions recherchées sont le paiement d'une somme de 7,5 millions $, plus les intérêts, à compter du 1er janvier 2002. S'ajoutent dans les réclamations une somme de 500 $ pour troubles, tracas et inconvénients à être versée à chaque consommateur qui se manifestera, plus un montant de 1000 $ à titre de dommages exemplaires. L'Association pour la protection des automobilistes réclame quant à elle 250 000 $. Reste à voir combien le tribunal accordera une fois la cause entendue.

Le recours collectif fait suite à une enquête du Bureau de la concurrence du Canada qui a mis au jour l'existence d'un cartel touchant les prix de l'essence dans les régions mentionnées. L'écoute électronique a permis de démontrer l'existence d'un système dans lequel des coordonnateurs s'assuraient de la participation de pratiquement toutes les stations-services d'une ville pour augmenter ou diminuer le prix du litre à un moment précis.

Plus d'un millier de communications

À titre d'exemple, plus d'un millier de communications se rapportant à une variation du prix de l'essence ont été interceptées du 3 mars au 30 juin 2005 pour les marchés de Victoriaville et de Thetford Mines. Entre le 4 mars et le 23 juin 2005, neuf augmentations coordonnées des prix ont eu lieu dans le marché de Victoriaville, et cinq dans celui de Thetford Mines.

Plusieurs des pétrolières, des vendeurs d'essence et des individus visés par le recours collectif ont reconnu leur culpabilité à la suite des accusations déposées par le Bureau de la concurrence. Ainsi, Ultramar a déjà payé une amende de 1,8 million $.

Toute la preuve recueillie par le Bureau de la concurrence a évidemment été utilisée lors de la requête pour obtenir la

permission d'intenter le recours collectif.

Ainsi, les pétrolières Impériale (Esso), Ultramar et Irving sont visées par le recours. Les distributeurs qui devront se défendre sont les Pétroles Therrien, Provigo Distribution, la Coop Fédérée, Alimentation Couche-Tard, Dépan-Escompte Couche-Tard, Pétroles Cadrin, Pétroles Global, Philippe Gosselin et associés, et le groupe pétrolier Olco.

Le recours n'est pas autorisé contre Petro-Canada, la société Canadian Tire, et Pétroles Crevier. Selon la juge Bélanger, rien dans la volumineuse preuve ne démontre une implication de l'une de ces entreprises ou de l'un des employés de ces entreprises dans le cartel.

Quatre villes visées

Au printemps, les deux consommateurs à l'origine du recours collectif, Simon Jacques et Marcel Lafontaine, avaient tenté de convaincre le tribunal d'étendre à toute la province la portée du recours. Ce que la juge avait refusé. Le recours visera donc les quatre villes où le Bureau de la concurrence a fait enquête et amassé une impressionnante preuve.