Estimant que des réclamations individuelles par les consommateurs ne sont pas envisageables, la juge a dit se demander comment évaluer les dommages alors que des intimés ne sont impliqués qu'à un seul endroit. Selon les requérants, qui réclameraient quelque 10 millions $ s'ils peuvent exercer un recours, un seul et même cartel établissait les prix de l'essence à Sherbrooke, à Magog, à Victoriaville et à Thetford Mines. Les avocats de certains intimés ont commencé à faire leurs représentations particulières demandant d'être exclus d'un éventuel recours collectif.

C'est le cas, par exemple, de Petro-Canada, dont l'implication, selon son avocat, Me Éric Dunberry, relève de l'hystérie. La pétrolière, en effet, n'exploite les stations-service portant sa bannière à aucun des quatre endroits, et elle n'y a aucun employé.

Les stations sont exploitées par des tiers. D'ailleurs, aucune accusation n'a été portée contre Petro-Canada au terme de l'enquête du Bureau de la concurrence, dont les conclusions servent d'assises à la requête actuellement débattue.

«Ils ont opté pour la déraison et des hypothèses, a lancé Me Dunberry au sujet des requérants. Ils ont assigné des intimés uniquement parce qu'ils ont les poches profondes. C'est un jeu intolérable! Il faut sanctionner ces assignations gratuites, abusives et préjudiciables.»

Les représentations de l'une des avocates des Pétroles Irving, Me Karine Chênevert, allaient sensiblement dans le même sens. Douze stations d'essence portent sa bannière dans les régions concernées. Dix sont exploitées par Couche-Tard, deux autres par des détaillants indépendants et, dans tous les cas, ce sont ces exploitants qui fixent les prix de l'essence à la pompe.

D'autres compagnies comme les Pétroles Therrien, Provigo et les Pétroles Global ont exploité des stations à compter de 2004 alors que les requérants demandent d'exercer un recours pour les années 2002 à 2006. Les Pétroles Therrien ont déjà été condamnés à 179 000 $ d'amende en Chambre criminelle alors qu'aucune accusation n'a été portée contre Irving ni Provigo, qui ne possédait qu'une station, à Victoriaville.

Les Pétroles Global, eux, n'ont jamais exploité de station à Thetford Mines. Quant aux Pétroles Crevier, qui n'ont jamais été accusés non plus, deux détaillants indépendants arboraient leur bannière.

Qui pourrait joindre le recours?

Tout cela représentera tantôt un joli casse-tête pour la juge, et c'est sans compter les problèmes apparaissant dans la composition du groupe de consommateurs qui auraient la possibilité de se joindre au recours. Telle que présentée, la requête permettrait à des gens qui n'ont aucunement été lésés par un complot de faire une réclamation, ont plaidé des procureurs.

Un autre a affirmé qu'il faudra examiner des centaines de milliers de factures pour déterminer si quelqu'un a droit à une réclamation. Sinon, a-t-il suggéré, ces gens pourraient présenter leurs réclamations en division des petites créances...