Le recours est nettement excessif, a plaidé Me Sylvain Lussier, avocat des Pétroles Irving. Lui et cinq autres avocats représentant quelques-uns des intimés ont encore plaidé mercredi pour demander à la juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, de rejeter la demande de permission d'exercer un recours collectif de quelque 10 millions $ présentée par deux citoyens et par l'Association pour la protection des automobilistes.

Les requérants ratissent trop large, a-t-on soutenu, car ils allèguent un complot unique dans une région non définie, qui va bien au-delà des limites de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines. «On a oublié d'inclure le Vermont et le Maine!» a ironisé Me Lussier, en faisant allusion à l'étendue des territoires. Chacun des quatre marchés visés est distinct, ont martelé les avocats, et les faits allégués par les requérants ne soutiennent pas la thèse d'un marché unique et d'un complot unique.

Selon Me Louis-Martin O'Neill, l'un des avocats d'Alimentation Couche-Tard, les faits allégués montrent plutôt qu'entre 2002 et 2006, il y a eu à ces endroits des ententes ponctuelles. Elles ont fonctionné parfois et elles ont échoué d'autres fois.

Fluctuations

Les prix de l'essence fluctuant continuellement, leur effet a été sporadique et épisodique. Les épisodes au cours desquels les prix ont augmenté ont été brefs, estime Me O'Neill. De plus, le préjudice n'aurait pas existé pour tous les consommateurs puisque plusieurs ont acheté de l'essence durant les périodes où les prix étaient à la baisse.

Par ailleurs, on n'aurait pas encore démontré que les augmentations dans les quatre marchés visés ne correspondaient pas aux prix du marché ni que les prix étaient plus élevés que dans le marché dit de la libre concurrence. Aussi les intimés considèrent-ils qu'il est impossible de démontrer l'existence d'un dommage. Le présumer ne suffit pas.

S'il n'y a pas de cartel unique, la requête doit être rejetée, a aussi soutenu Me Michel Chabot, le procureur de quelques autres intimés. «Ils ont fait leur lit, qu'ils s'y couchent!» a-t-il imagé en faisant allusion à la position adoptée par les requérants. «Ils veulent utiliser un paquebot pour traverser la rivière Saint-Charles», a-t-il par ailleurs ajouté au sujet de l'ampleur du recours, déridant une nouvelle fois la salle.

Selon Me Lussier, c'est justement la disproportion du recours de quelque 10 millions $ qui en fait l'attrait pour les requérants, alors que des intimés ont déjà eu leur punition en étant condamnés à des amendes substantielles, en Chambre criminelle. Par exemple, de mentionner Me Chabot, l'un de ses clients, Philippe Gosselin et Associés, a écopé d'une amende de 650 000 $ et certains de ses employés ont été condamnés à des peines d'un an avec sursis.