Demande de recours collectif: les intimés nient la thèse du cartel

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L'essence sous la loupe

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L'essence sous la loupe

Des prix fixes. Une concurrence absente. Des parts de marché stables. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le marché de l'essence à Québec semble «facile à contrôler». La région serait-elle sous l'emprise d'un cartel? Le Soleil a enquêté. »

Les avocats des 40 pétrolières, détaillants d'essence et... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Les avocats des 40 pétrolières, détaillants d'essence et individus intimés ont commencé à défiler devant la juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, pour demander que soit refusée la permission d'exercer un recours collectif dont l'enjeu s'élèverait à quelque 10 millions $.

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Le seul et même cartel sur lequel repose toute la théorie soutenant la demande de permission d'exercer un recours collectif n'a jamais existé. Les faits démontrent plutôt tout le contraire.

C'est ce qu'ont commencé à soutenir mardi les avocats des 40 intimés dans la requête présentée par deux citoyens et par l'Association pour la protection des automobilistes. Ces derniers allèguent qu'entre 2002 et 2006, à Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines, les intimés ont comploté pour fixer les prix de l'essence afin de gonfler leurs profits.

Les avocats des 40 pétrolières, détaillants d'essence et individus intimés ont commencé à défiler devant la juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, pour demander que soit refusée la permission d'exercer un recours collectif dont l'enjeu s'élèverait à quelque 10 millions $. Ainsi, ont-ils répété, chacun des quatre marchés concernés était particulier et distinct, d'où l'impossibilité d'y voir l'existence d'un seul et même cartel, comme le veulent les requérants.

«La théorie du cartel général ne fonctionne pas parce qu'il n'y avait pas d'entente commune, ni d'objectif commun», a soutenu Me Guy Dupont, l'avocat d'Alimentation Couche-Tard. Selon lui, il est impossible de conclure à une seule conspiration pour fixer les prix aux quatre endroits, car un concurrent n'ayant aucun intérêt dans un marché ne peut y conspirer.

Aussi la théorie de la conspiration serait-elle une erreur juridique, voire une hérésie. Elle ne serait fondée ni en droit ni en faits, et les requérants ont échoué à prouver le contraire, de sorte que leur recours est abusif, estiment les intimés.

«On veut transformer le processus en commission d'enquête sur l'industrie, s'est écrié Me Dupont. Ça dépasse largement la compétence de la Cour supérieure.»

L'avocat de Petro-Canada, Me Éric Dunberry, estime même que la requête est fondée sur une généralisation en temps, en espace et en personnes. Elle n'est fondée que sur une théorie et des hypothèses, mais pas sur des faits, a-t-il aussi reproché.

Ce serait le cas pour Petro-Canada, à l'égard de laquelle on n'invoque que des hypothèses, considère Me Dunberry. Il a d'ailleurs souligné à la juge qu'il lui faudra vérifier 40 fois si on lui a fait la démonstration d'une apparence sérieuse de droit à l'égard de chaque intimé.

La preuve, d'ajouter l'avocat, est très faible à l'égard de certains d'entre eux, et il n'y a aucune preuve à l'égard des autres. Ce serait donc de la fiction de traiter les 40 intimés de la même façon.

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