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Redevance minière: trois grands types de régimes

Il va sans dire que les redevances sur... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Il va sans dire que les redevances sur la valeur brute du minerai extrait sont plus basses, en pourcentage, que celles qui sont prélevées uniquement sur les profits.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

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Jean-François Cliche
Le Soleil

(Québec) AFFIRMATION: Aucun pays au monde ne perçoit des redevances minières supérieures à 5 %, et l'Australie ne facture que 2,5 %. VERDICT: Plutôt faux.

Il existe essentiellement trois grands types de régimes de redevance : ceux qui taxent les profits faits par les mines; ceux qui taxent la valeur brute du minerai extrait (qu'il y ait profit ou non); et le régime dit hybride, qui taxe un peu des deux.

Il va sans dire, on s'en doute, que les redevances sur la valeur brute sont plus basses, en pourcentage, que celles qui sont prélevées uniquement sur les profits. D'après un tableau dans l'étude de SECOR publiée cet été sur les redevances minières (p. 51), les premières tournent généralement autour de 2 à 3 %, tandis que les secondes se situent plutôt - dans les exemples de SECOR, du moins - vers les 12 à 15 %.

Or, le Chili, qui a changé ses lois minières en 2010, impose des redevances sur la valeur brute du minerai extrait qui varient de 4 à 9 %, ce qui contredit François Legault. Et s'il est vrai, comme le chef caquiste l'a affirmé, que l'Australie perçoit 2,5 % de la valeur brute de l'or extrait de son sol, cette redevance atteint jusqu'à 7,5 % pour le fer dans certaines provinces, et 10 % pour le charbon.

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