Comme l'a dit le chef libéral Jean Charest dimanche, lors du débat des chefs, le document incrimine bel et bien le Parti québécois (PQ), auquel les employés de M. Brault ont fait de nombreuses contributions de 1995 à 2000 - alors que le PQ était au pouvoir -, dons qui leur étaient ensuite remboursées, ce qui est illégal. Le Parti était au courant «et fermait les yeux», a conclu M. Moisan.
Cependant, celui-ci a aussi trouvé dans ce même rapport que des employés de Groupaction donnaient au Parti libéral du Québec (PLQ) et voyaient eux aussi leurs contributions remboursées, mais M. Moisan n'a rien trouvé qui prouve que le Parti libéral était au courant.
Et si c'est là le seul cas «avéré» de système de contributions politiques illégales, ce n'est certainement pas le premier qui en a les apparences. Dans les années 90, la firme d'ingénierie Tecsult a eu recours essentiellement au même stratagème pour contribuer à la caisse du PQ et du PLQ, en encouragent ses employés à faire des dons et en les remboursant. Entre 30 et 40 cadres de l'entreprise «donnaient» de 2000 à 3000 $ par année, bon an mal an.
Les deux partis ont assuré qu'ils croyaient, toutes ces années, qu'il s'agissait d'authentiques dons personnels, mais le fait est que le Directeur général des élections (DGE) n'aura jamais eu l'occasion de le vérifier : à cause du secret fiscal auquel il est tenu, le ministère du Revenu n'avait pas informé le DGE. Et quand celui-ci a eu vent de l'affaire, en 2002, les délais à l'intérieur desquels une poursuite doit être déposée étaient échus.
Rappelons que le DGE a déposé en décembre des accusations contre l'ex-candidat libéral dans Masson David Grégoire et un organisateur libéral, Louis-Georges Boudreault, après que M. Grégoire eut révélé avoir accepté des dons de plusieurs milliers de dollars en argent liquide, de la part du dg de Mascouche et d'un entrepreneur immobilier. Et la commission Charbonneau reprendra le 17 septembre...
Notons enfin que M. Charest a promis de rendre le rapport Moisan disponible sur le site du Parti libéral. Or, le document est disponible sur le site du DGE depuis longtemps...