Nous sommes le 12 juin 2003. C'est le ministre des Finances du nouveau gouvernement Charest, Yves Séguin, qui tient ces propos dans son premier discours du budget à l'Assemblée nationale. L'équation entre les emprunts et la croissance de la dette est au coeur de ses préoccupations.

«Cette mécanique, poursuit le ministre, est inquiétante. Ainsi, au cours des cinq dernières années, même si le gouvernement présentait un déficit zéro, la dette a augmenté de 10,9 milliards $ pour se situer à 108,6 milliards $ l'an dernier. «Si nous ne renversons pas cette tendance, la dette pourrait dépasser les 115 milliards $ au 31 mars 2005.»

Yves Séguin a démissionné le18 mars 2005, deux ans plus tard... emportant avec lui le débat sur les emprunts du gouvernement et la croissance de la dette.

L'état de la situation en 2012

(Note: À cause des pratiques comptables, la définition de la dette publique a évolué depuis une décennie. Aux fins de cette étude, nous utiliserons ce que le ministère des Finances appelle «la dette brute» du gouvernement, ainsi que son ratio avec le Produit intérieur brut du Québec (PIB). Pour évaluer si cette dette est démesurée, nous comparerons le coût du service de la dette, avec l'évolution des revenus consolidés du gouvernement.

Un bond de 50 milliards $

La dette brute du gouvernement du Québec était de 129,1 milliards $ et représentait 53,5 % du Produit intérieur brut quand les libéraux ont pris le pouvoir, peu après la fin de l'exercice financier 2002-2003. Au 31 mars dernier, elle se situait à 183,7 milliards $, soit 55 % du PIB. La dette du Québec a donc grimpé de 54,6 milliards $ sous la gestion des libéraux.

Il faut toutefois soustraire de ce total une somme de 5,1 milliards $ imputable à la réforme comptable effectuée à la demande du Vérificateur général du Québec. La véritable hausse imputable aux décisions du gouvernement Charest est donc de 49,5 milliards $.

Tout comme pour une hypothèque, la hausse de la dette du Québec a fait grimper les frais d'intérêt, c'est-à-dire le service de la dette. À l'arrivée des libéraux, le service de la dette nous coûtait 7,2 milliards $ par année, soit 12,9 % des revenus consolidés du gouvernement. L'an dernier, il a atteint 9,4 milliards $, soit 11 % des revenus consolidés. C'est une majoration de 2,3 milliards $. La hausse du service de la dette aurait été pire n'eût été de la crise mondiale qui a entraîné une baisse des taux d'intérêt sur nos emprunts à l'étranger. Les prévisions du ministère des Finances ajoutent un autre milliard et demi de dollars au service de la dette pour 2013-2014 pour tenir compte des hausses à venir des taux d'intérêt.

Politique et crise économique

Comment expliquer une telle augmentation de la part d'un gouvernement qui avait promis de s'attaquer à la dette? La crise économique des dernières années est en partie imputable à cette situation. Le gouvernement a fait des déficits annuels de plus de 3 milliards $ au cours des trois dernières années budgétaires. Simultanément, on a «pompé» des dizaines de milliards de dollars dans l'économie sous la forme d'immobilisations comme les hôpitaux et les écoles, et de travaux d'infrastructures comme les routes. Les 200 millions $ engagés dans l'amphithéâtre de la Ville de Québec font partie de ce genre d'investissement.

À la fin de la dernière année de pouvoir du Parti québécois, en avril 2003, le coût des immobilisations était de 1,7 milliard $. Pendant les cinq premières années de pouvoir des libéraux, les dépenses en immobilisations ont varié entre 1 milliard $ et 1,4 milliard $. Mais en 2008, alors que le gouvernement était minoritaire et donc menacé d'élections, le budget des immobilisations a grimpé à 2,4 milliards $. On venait d'ouvrir le robinet!

Depuis 2009, les immobilisations ont toujours dépassé 4 milliards $ par année, pour atteindre 5,8 milliards $ l'an dernier et le même montant cette année. Les prévisions budgétaires à long terme du ministère des Finances prévoient le maintien à ce niveau d'immobilisations jusqu'en 2016.

En résumé

Les libéraux ont ajouté un total de 6 milliards $ à la dette en immobilisations pendant leurs cinq premières années de pouvoir, et 23,2 milliards $ au cours des cinq années suivantes si on inclut l'année en cours. C'est ce qui a permis au gouvernement de se montrer aussi réceptif à l'endroit des projets de maires comme Régis Labeaume qui veulent leurs salles de spectacles, leurs amphithéâtres, ou leurs parcs linéaires. C'est la même voie que devra utiliser Pauline Marois si elle va de l'avant, par exemple, avec sa promesse d'investir dans le réseau de transport de la grande région de Montréal. D'ailleurs,Mme Marois connaît bien cet outil : elle a eu recours à une hausse spéciale des dépenses d'immobilisations au lendemain de l'attentat du 11 septembre 2011 pour contrer le ralentissement de l'économie.

Il y a eu des raisons économiques à la hausse des dépenses d'immobilisations sous les libéraux, principalement le besoin de stimuler l'économie en période de crise. Mais il y a également eu des raisons politiques, c'est-à-dire le souci du gouvernement de satisfaire les demandes comme celles du maire Labaume. La difficulté est de savoir à quel niveau les dépenses d'immobilisations sont véritablement nécessaires pour compenser le ralentissement de l'économie. C'est le genre de débat auquel devraient se livrer les leaders des partis pendant cette campagne électorale, surtout lorsqu'ils font d'autres promesses. C'est le genre de questions que les animateurs de ces débats devraient leur poser...

La «bonne dette»

Il faut préciser ici que les économistes parlent de «bonne dette» lorsqu'il est question des dépenses en immobilisations. Comme pour l'achat d'une maison sur hypothèque, le gouvernement dispose d'un actif quand il construit une école ou qu'il refait ou qu'il construit une route. C'est la raison pour laquelle on envoie ces dépenses à la dette, avec un délai de quelques décennies pour le remboursement, comme dans le cas d'une hypothèque.

Le problème des dépenses en immobilisations, c'est lorsqu'on s'en sert pour acheter un chalet au lieu de réparer sa maison lorsqu'elle en a besoin. C'est un peu ce qu'a fait le gouvernement dans certains cas, en investissant non pas seulement dans la restauration de nos infrastructures, mais également dans la construction de nouveaux équipements récréatifs et de nouvelles routes.

La capacité de payer

Peu importe sa nature, la dette doit suivre notre capacité de payer. Pour l'évaluer correctement, il faut donc voir l'évolution de revenus consolidés du gouvernement, par rapport au coût du service de la dette.

Cette proportion a baissé de 13 à 10 % pendant les cinq premières années du régime libéral, mais elle est à la hausse depuis 2010 et se dirige vers 12 %. Si la crise financière qui frappe l'Europe finit par nous atteindre, nos revenus consolidés pourraient diminuer. Et si les taux d'intérêt augmentent, la proportion entre le service de la dette et nos revenus consolidés pourrait grimper plus rapidement. Ce serait un signal d'alarme grave pour les agences de crédit comme Moody's, qui pourraient revoir à la baisse la cote de crédit du Québec et nous forcer ainsi à payer plus cher pour nos emprunts. C'est le genre de catastrophe qui a frappé la Grèce et l'Espagne. Nous ne sommes pas rendus là, mais... Il faut noter ici que même pour un gouvernement souverainiste, notre présence au sein de la fédération canadienne constitue une forme de police d'assurance contre une décote majeure du Québec. La cote de crédit du gouvernement canadien demeure solide avec un beau triple A. Beau sujet de discussion, dans un débat référendaire...