Débat des chefs: la demande d'Option nationale rejetée par la cour

Jean-Martin Aussant voulait prendre part aux débats et... (Photo: Olivier Croteau)

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Jean-Martin Aussant voulait prendre part aux débats et avait demandé aux tribunaux d'intervenir.

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Le Québec en élections

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Le premier ministre Jean Charest a mis un terme à son gouvernement le 1er août 2012, en déclenchant officiellement des élections générales pour le 4 septembre. »

Dominique Hardy
Le Soleil

(Québec) Le chef d'Option nationale (ON) est exclu des débats des chefs, car la Cour supérieure a rejeté sa requête en injonction interlocutoire provisoire. Jean-Martin Aussant s'était adressé à cette instance afin d'être convié à prendre part aux débats des chefs diffusés d'abord sur les ondes de Radio-Canada et de Télé-Québec, et ensuite à TVA.

Jean-Martin Aussant juge la décision désolante et répète que son exclusion est une injustice envers son parti et les électeurs du Québec.

«On nous dit par exemple qu'on n'a pas été élus sous la bannière d'Option nationale, mais c'est la même chose pour la CAQ, a-t-il dit. M. [François] Legault n'est même plus un élu tout court et il sera quand même au débat! Et quand on nous dit qu'il y a un seul député d'Option nationale, c'est vrai, mais il y a un seul député de Québec solidaire qui sera au débat de dimanche. On trouve qu'il y a une injustice flagrante.» Sur Twitter, il a réagi à cette décision en écrivant : «Alors un "Honorable" décide qu'ON ne sera pas aux débats. Ça vous dirait de reprendre votre démocratie avec Option nationale?»

Liberté d'opinion

L'ancien député péquiste exigeait aussi des diffuseurs qu'ils lui accordent du temps d'antenne équitable qualitativement et quantitativement à la suite de la diffusion de ces débats, soit le même nombre de minutes offert aux autres parties durant ces débats. Le chef d'Option nationale invoquait l'article 423 de la Loi électorale qui stipule «[...] qu'en période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur ainsi que tout propriétaire de journal peut mettre gratuitement à la disposition des chefs de parti et candidats du temps ou de l'espace pourvu qu'il le fasse de façon équitable».

Il plaidait aussi que les télédiffuseurs «brimaient son droit à la liberté d'expression garantie par la Charte des droits et libertés de la personne» en plus de «violer son droit à la liberté d'opinion» en lui refusant une place aux différents débats des chefs. Jean-Martin Aussant soutenait dans sa requête que sans une ordonnance d'injonction interlocutoire provisoire, «il subirait un préjudice sérieux et irréparable et qu'il perdrait des votes et, éventuellement, des contributions politiques».

De leur côté, les télédiffuseurs estimaient notamment que «la participation tardive et non planifiée de M. Aussant pourrait compromettre la tenue des débats».

Avec La Presse Canadienne

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