Le PLQ promet des appels d'offres publics sans soupçons

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Le Québec en élections

Le premier ministre Jean Charest a mis un terme à son gouvernement le 1er août 2012, en déclenchant officiellement des élections générales pour le 4 septembre. »

Jean Charest était de passage dans la capitale... (Photo La Presse Canadienne)

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Jean Charest était de passage dans la capitale dimanche, où il a annoncé de nouveaux projets de loi pour combattre la corruption, entouré du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, de la ministre du Travail, Lise Thériault, et de Guy Ouimet, candidat libéral de Fabre.

Photo La Presse Canadienne

Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) Tous les Tony Accurso du monde de la construction verront les compagnies avec lesquelles ils sont liés être interdites de participer aux concours pour des contrats de travaux publics dès que des accusations graves sont portées.

Dans une campagne électorale où le thème de la corruption ne cesse de revenir, Jean Charest a promis, dimanche matin, une loi qui resserrera davantage l'accès aux appels d'offres du gouvernement.

En ce moment, une compagnie ne peut décrocher de telles ententes lorsqu'un de ses dirigeants a été reconnu coupable de fautes comme la fraude ou la collusion. S'il est reporté au pouvoir, le chef libéral s'engage à adopter rapidement une législation où l'interdiction s'abattra avec les accusations policières.

Le politicien en campagne a répondu que cette procédure n'est pas en contradiction avec la présomption d'innocence. À ses yeux, il s'agit d'une décision administrative. «C'est un privilège de faire affaire avec le gouvernement», non pas un droit constitutionnel, a fait valoir M. Charest.

Le futur projet de loi comblerait une faille dans ce qu'il a présenté à l'Assemblée nationale, il y a quelques semaines à peine. Des entrepreneurs fautifs ont continué d'obtenir des contrats en créant, par exemple, des sociétés paravents.

Les nouvelles dispositions feront en sorte qu'un individu soupçonné de malversations ne pourra plus aspirer à obtenir un contrat pour des travaux publics, dès sa mise en accusation. L'accès sera bloqué même si cette personne ne fait pas directement partie de l'entreprise.

L'application de la future loi ne peut trouver de meilleur exemple que celui de Tony Accurso, le controversé entrepreneur en construction. En avril, une fraude fiscale de 4 millions $ a valu à Simard-Beaudry et à Constructions Louisbourg, reliées à Tony Accurso, de perdre leur droit de déposer des soumissions auprès de l'État. Mais une filiale, Louisbourg SBC, a pu continuer de le faire.

La procédure envisagée par Jean Charest fera en sorte que non seulement les sociétés qu'il contrôle ne pourront présenter d'offres pour les contrats du gouvernement, mais ce sera aussi le cas de la compagnie que dirige, par exemple, sa fille, s'il ne vend pas ses parts. Rappelons que M. Accurso a depuis été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada pour fraude, fabrication et usage de faux documents, entre autres.

Le meneur du Parti libéral du Québec a soutenu que ce ne sont pas les attaques de l'adversaire qui l'amènent à aller plus loin. Il a de nouveau évoqué l'adoption de plusieurs législations, allant du placement syndical sur les chantiers au financement des partis politiques, pour affirmer que son gouvernement a pris l'initiative contre un problème qu'il considère comme universel.

Marois cinglante

La réaction de Pauline Marois a été cinglante. «Ça fait deux ans et demi qu'il résiste, ça fait trois ans qu'il adopte des lois dans lesquelles on constate jour après jour des trous. Je n'ai aucune confiance dans les lois que va déposer M. Charest à cet égard», a raillé la chef du Parti québécois, alors qu'elle se trouvait au centre-ville de Montréal pour annoncer les engagements de sa formation politique en matière de langue. 

Avec la collaboration d'Annie Mathieu

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