Une «taxe Netflix» est inévitable, estiment des experts

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Stephen Harper a affirmé dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter qu'il n'a pas l'intention de taxer les services comme Netflix.

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La Presse Canadienne
Toronto

Les trois principaux partis politiques fédéraux ont rejeté l'idée d'imposer une «taxe Netflix», mais des experts soutiennent que cela pourrait bien devenir inévitable alors que les Canadiens font de plus en plus de transactions en ligne.

Michael Geist, un professeur de droit à l'Université d'Ottawa, croit que les prochains gouvernements vont chercher à imposer un prélèvement sur les services numériques pour renflouer leurs coffres.

«Puisque les services en ligne deviennent une part de plus en plus importante de l'économie, les gouvernements vont chercher à récupérer les taxes qu'ils ne sont plus en mesure de percevoir (dans l'économie plus traditionnelle)», estime-t-il.

Plusieurs services en ligne basés à l'extérieur du Canada, dont Netflix, ne chargent pas de taxes à leurs consommateurs canadiens.

Mais les entreprises canadiennes telles que Rogers et BCE, de même que des compagnies étrangères qui détiennent des activités canadiennes comme Apple, doivent charger aux consommateurs les taxes provinciale et fédérale sur leurs services numériques.

En théorie, spécifie Geist, les Canadiens doivent déclarer au gouvernement leurs achats effectués hors taxes sur le web, mais en pratique presque personne ne le fait.

En janvier, l'Union européenne a adopté de nouvelles règles pour augmenter les revenus de ses États membres provenant des taxes sur les transactions digitales, qui sont maintenant assujetties aux taxes locales.

Ici aussi au Canada, les prochains gouvernements pourraient chercher à mettre un terme à cette échappatoire fiscale, croit Geist.

«Considérant les tendances à travers le monde, c'est quelque chose qui pourrait survenir à un certain moment», estime-t-il.

Le gouvernement fédéral avait laissé entendre dans le budget de 2014 qu'il cherchait à obtenir des conseils sur le meilleur moyen d'assurer la perception des taxes de vente sur les achats effectués en ligne par des Canadiens auprès de compagnies étrangères.

Mais les conservateurs de Stephen Harper ont assuré la semaine dernière qu'ils ne voulaient pas imposer de «taxe Netflix», tout comme les libéraux et le NPD.

Le commerce en ligne au Canada représente des ventes de 25,37 milliards $ en 2014 et devrait atteindre les 43,95 milliards $ d'ici 2018, d'après des projections effectuées par le groupe eMarketer.

L'ancien vice-président du CRTC, Michel Arpin, soutient que le Canada va probablement imposer une taxe sur les services électroniques si cela s'avère concluant dans d'autres juridictions.

«À long terme, alors que Netflix va commencer à payer des taxes en Europe, Revenu Canada va espérer faire de même», argue M. Arpin.

Le vocable «taxe Netflix» est également utilisé pour désigner une redevance éventuelle du CRTC sur les services web de lecture en continu afin de soutenir la production de contenu canadien.

Les producteurs et distributeurs canadiens doivent contribuer à soutenir le contenu local par l'intermédiaire notamment du Fonds des médias du Canada.

Mais le CRTC a refusé de réguler les services en ligne, en émettant une exemption pour les médias électroniques en 1999.

La possibilité d'imposer une taxe sur les services de diffusion en continu a défrayé les manchettes en septembre 2014 lors des audiences du CRTC sur l'avenir de la télévision canadienne. Plusieurs intervenants, dont le gouvernement ontarien, Radio-Canada et la Guilde canadienne des réalisateurs, avaient alors suggéré l'imposition d'une redevance pour soutenir la production de contenu canadien.

M. Arpin ne voit toutefois pas comment une telle taxe pourrait être perçue puisqu'en vertu des lois canadiennes relatives à la radiodiffusion et aux télécommunications - qui n'ont pas été révisées depuis plus de 20 ans - Netflix devrait être perçu comme un radiodiffuseur, ce qui est pratiquement impossible.

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