Québec explore ses recours pour le remboursement de la collusion

La juge France Charbonneau a déposé son rapport... (La Presse, Olivier Jean)

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La juge France Charbonneau a déposé son rapport mardi.

La Presse, Olivier Jean

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Commission Charbonneau
Commission Charbonneau

Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement libéral défait à l'automne 2012 s'est trouvé plongé? »

(Québec) La Ville de Québec explore présentement ses avenues pour tenter de récupérer des sommes d'argent payées en trop en raison de la collusion entre firmes de génie.

«Est-ce qu'on peut trouver des poignées pour poursuivre ces gens-là? On travaille avec l'UPAC et le Bureau de la concurrence parce qu'on cherche les poignées pour pouvoir poursuivre», a lancé le maire Régis Labeaume en réaction au rapport de la commission Charbonneau, déposé la veille.

Dans son rapport, la juge France Charbonneau rappelle l'existence du «cartel de Québec». En septembre 2013, l'ancien vice-président de la firme AECOM-Tecsult, Patrice Mathieu, avait reconnu devant la commission Charbonneau s'être entendu de 2006 à 2011, avec d'autres Genivar, Dessau, CIMA+, SNC-Lavalin, Roche, Teknika-HBA, BPR pour garder les prix élevés lorsqu'elles répondaient à des appels d'offres des villes de Lévis et de Québec.

«À l'époque aussitôt qu'on avait analysé tout ça, on avait transféré tout ça à l'UPAC», a dit M. Labeaume mercredi. 

Au début novembre, Montréal a envoyé 380 mises en demeure à des entreprises ou organismes pour qu'elles se prévalent du nouveau programme de remboursement volontaire mis en place par le ministre de la Justice et administré par l'ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland. Ce programme incite les villes et les entreprises à s'entendre sur un dédommagement afin d'éviter de coûteux et laborieux recours juridiques.

Mercredi, Régis Labeaume a avancé que la situation est différente dans la capitale. «Nous, on a juste un cas. Ailleurs, ils ont plusieurs cas. Alors, on cherche les poignées, c'est pas simple», a-t-il conclu.

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