Corruption: appel à la transparence dans les municipalités

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Éclaboussé par de multiples allégations visant son administration lors de la commission Charbonneau, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, avait quitté son poste en novembre 2012, un an avant la fin de son mandat.

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Commission Charbonneau
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Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement libéral défait à l'automne 2012 s'est trouvé plongé? »

(Québec) Il y a place pour plus de transparence dans les municipalités québécoises afin d'éviter la collusion et la corruption, conclut la commission Charbonneau.

Montréal, Laval et quelques villes de la couronne métropolitaine servent d'exemples négatifs à plusieurs reprises dans le rapport que la commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) a rendu public mardi. 

Rien de tel pour la Ville de Québec, qui est simplement présentée comme victime de tactiques malhonnêtes. En 2004, deux entreprises spécialisées dans l'éclairage extérieur avaient présenté les mêmes prix pour des feux de circulation avant de se faire pincer par le Bureau de la concurrence du Canada. Puis le «cartel de Québec» a sévi de 2006 à 2011. 

Afin de prévenir les dérapages, la juge France Charbonneau a formulé plusieurs recommandations s'adressant spécifiquement au milieu municipal.

Elle propose notamment d'assujettir les sociétés paramunicipales et les organismes à but non lucratif contrôlés ou subventionnés par des organismes publics aux mêmes obligations contractuelles. En plus de respecter les seuils d'appels d'offres, ces OBNL devraient vérifier si leurs fournisseurs sont autorisés à soumissionner pour des contrats publics.

Il est aussi recommandé d'ajuster le délai minimal de 15 jours entre la publication d'un appel d'offres public et la date limite de réception des soumissions en fonction de l'importance et de la complexité des contrats afin de laisser le temps à un maximum d'entreprises de se manifester.

Pour favoriser la participation citoyenne, la commission Charbonneau suggère de «limiter les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux» en s'inspirant de ce qui se passe en Ontario. Ainsi, toutes les réunions de travail permettant de préparer les réunions du conseil municipal devraient être publiques, hormis quelques exceptions comme la sécurité, les relations de travail et les litiges judiciaires. Actuellement, les réunions de comités exécutifs se font à huis clos pour la plupart, y compris à Québec. 

«Délai minimal»

Dans la même veine, il est recommandé de prévoir un «délai minimal» pour le dépôt au conseil municipal des documents relatifs à l'octroi de contrats afin d'en permettre l'analyse par les élus et le public. Ce délai n'est pas quantifié.

Comme pour leurs homologues provinciaux, les commissaires estiment que le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et du personnel politique devrait interdire l'annonce de projets lors d'événements de financement politique. Interdiction devrait aussi leur être faite d'accepter le moindre cadeau - peu importe sa nature ou sa valeur - d'un fournisseur. Idem pour les fonctionnaires. 

Le Vérificateur général du Québec pourrait aussi mettre son nez dans les livres des municipalités de moins de 100 000 habitants, qui n'ont pas les moyens de se payer un vérificateur, pour ensuite faire rapport à leurs conseils municipaux. 

Limiter le mandat des maires?

Enfin, la toute dernière recommandation du volumineux rapport aborde l'épineuse question de la limitation du mandat des maires. «Dans un contexte où le cadre normatif défini par le gouvernement provincial accorde une vaste autonomie aux municipalités ou aux villes, il convient de s'interroger sur les risques que posent la concentration des pouvoirs et la durée du règne des maires de certaines municipalités», peut-on lire. 

Aucune province canadienne n'est encore allée dans ce sens, conviennent les commissaires, qui proposent au Québec de commencer par une consultation publique. L'hypothèse de travail serait un maximum de trois mandats consécutifs, donc 12 ans. Le maire de Québec, Régis Labeaume, s'est déjà opposé farouchement à l'idée.

Le cartel de Québec

La commission Charbonneau conclut que la collusion à Québec «aurait persisté plus longtemps qu'à Gatineau et à Montréal». Le rapport publié mardi consacre quatre pages au «cartel de Québec» tel que décrit par l'ingénieur Patrice Mathieu, ancien vice-président de Tecsult/AECOM. Lors de son témoignage, celui-ci avait décrit comment des firmes de génie concurrentes, engagées dans une guerre de prix, s'étaient d'abord divisé six contrats pour des bassins de rétention en 2004. Deux ans plus tard, «la collusion s'institutionnalise à Québec» alors que les contrats d'infrastructures abondent. «Le partage s'effectue selon la taille et la disponibilité des firmes. La part du lion va donc aux plus grandes firmes, soit SNC-Lavalin, Roche et BPR. Les bureaux de taille moyenne que sont Dessau et Genivar arrivent en deuxième, tandis que les petites firmes, soit Tecsult, CIMA+ et Teknika-HBA se partagent le reste des contrats», peut-on lire. Le cartel a pris fin en même temps que la manne des contrats, vers 2011. Notons que les firmes éclaboussées ont nié leur participation au stratagème.

Des usines d'asphalte mobiles

La commission Charbonneau a confirmé que le partage des contrats d'asphaltage se fait souvent en fonction du territoire, particulièrement dans les régions éloignées. L'équation est simple : plus une usine est proche, plus ses prix sont bas. Les voisins ont donc tendance à rester chez eux. Pour accroître la concurrence, les commissaires recommandent de faciliter le recours à des centrales mobiles d'enrobage. Le ministère de l'Environnement pourrait notamment accélérer la délivrance des autorisations environnementales, qui prend en moyenne 200 jours actuellement. De la même façon, la procédure de qualification des nouvelles centrales par le ministère des Transports peut retarder le dépôt de soumissions. Tout ce beau monde est donc prié de presser le pas car les prix obtenus lors d'appels d'offres publics sont généralement plus bas que les contrats tarifés. 

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