Le Québec plus gangrené que prévu, constate Charbonneau

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«Cette enquête a confirmé qu'il y avait un véritable problème au Québec et qu'il était beaucoup plus étendu et enraciné qu'on pouvait le penser», a commenté la juge France Charbonneau, mardi, au moment du dépôt de son volumineux rapport de 1741 pages.

La Presse, Robert Skinner

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Commission Charbonneau
Commission Charbonneau

Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement libéral défait à l'automne 2012 s'est trouvé plongé? »

(Québec) Malgré un désaccord majeur entre les commissaires, le rapport Charbonneau appelle sans nuance à une protection accrue des contrats publics contre les tentations politiciennes et mafieuses.

«Cette enquête a confirmé qu'il y avait un véritable problème au Québec et qu'il était beaucoup plus étendu et enraciné qu'on pouvait le penser», a commenté la juge France Charbonneau, mardi, au moment du dépôt de son volumineux rapport de 1741 pages.

Au fil de 263 jours d'audience, les Québécois se sont passionnés - et indignés - pour ce feuilleton de 45 millions $ où s'entremêlaient les partis politiques, les syndicats, la mafia et les grandes firmes d'ingénierie dans l'industrie de la construction.

Les travaux «ont dévoilé l'existence et le fonctionnement de plusieurs stratagèmes de collusion et de corruption orchestrés par des firmes d'ingénieurs et des entrepreneurs en construction [dans le monde municipal] ainsi qu'au ministère des Transports et au ministère des Affaires municipales», a confirmé la juge Charbonneau.

Mais, coup de théâtre, le commissaire Renaud Lachance a inscrit sa dissidence sur le volet des liens entre le financement des partis politiques provinciaux et l'octroi des contrats publics. Pourtant, le rapport Charbonneau soutient clairement qu'il est «possible de conclure» qu'un tel lien a existé. Au municipal comme au provincial. «Une sorte de pacte plus ou moins tacite unit les acteurs au sein de ce système où le versement de contributions politiques se trouve récompensé par une certaine quantité de contrats», peut-on y lire. Le rapport expose la vulnérabilité de ministres contraints à respecter des objectifs de financement politique.

Or, pour le commissaire Lachance, malgré un risque «potentiel», un tel lien n'a pu être démontré, même indirectement, par les témoignages. Les élus provinciaux «n'interviennent pas» dans l'octroi des contrats, affirme M. Lachance, ex-Vérificateur général du Québec.

Soixante recommandations 

Malgré cette division, les commissaires se sont entendus sur pour assainir les pratiques au Québec. Parmi elles, la création d'une Autorité des marchés publics, afin de permettre une «dépolitisation des processus» et éliminer les risques de «favoritisme». L'organisation centraliserait les expertises d'analyse et de contrôle qui existent au Conseil du trésor, au ministère des Transports et aux Affaires municipales. Elle encadrerait les donneurs d'ouvrage public.

Au-delà de la direction politique donnée aux grands axes de développement du réseau routier, «un comité indépendant devrait décider de la programmation des autres travaux, en toute indépendance et objectivité, sans aucune pression ni considération politique», énonce une autre recommandation.

Une douzaine de propositions sont formulées pour «placer le financement des partis politiques à l'abri des influences». Parmi elles, l'interdiction de faire une annonce de projet lors d'un cocktail de financement et une meilleure formation éthique des élus et de leur personnel.

L'infiltration du crime organisé dans l'économie légale, «notamment en obtenant des contrats publics» dans l'industrie de la construction, a des conséquences «dévastatrices», a noté la juge Charbonneau. Des membres de la mafia et des Hell's Angels alléchés par le Fonds de solidarité FTQ ont noué des «relations étroites» avec des hauts placés de l'organisation syndicale, a-t-elle constaté. Des recommandations suggèrent un resserrement de la Loi sur le bâtiment pour empêcher l'octroi de licence à des criminels et la création de compagnies prête-noms. Un régime de protection des lanceurs d'alerte est aussi suggéré, de même qu'une dénonciation obligatoire des situations d'intimidation et de violence sur les chantiers publics.

En bref

Un False Claims Act québécois

Le Québec devrait se doter d'une loi similaire au False Claims Act, en vigueur aux États-Unis, qui permet à l'État de récupérer de l'argent auprès des fraudeurs et au dénonciateur d'en toucher 15 à 30 %, tout en protégeant son emploi. «La dénonciation ne doit pas être perçue comme un acte de trahison, mais comme un acte de loyauté envers la société», affirme Mme Charbonneau. 

***

Pas mal de caviardage

Plusieurs éléments du rapport Charbonneau ont été caviardées. «Certaines portions relatives à Laval, au CUSM et aux Hell's Angels ne pourront être immédiatement rendues publiques par le gouvernement en raison des ordonnances de non-publication», a expliqué la juge Charbonneau. 

***

Ça roule

«Il me dicte mon choix de procéder et ce n'est pas à lui de faire ça.» Témoignage relaté dans le rapport d'un fonctionnaire du ministère des Transports, qui affirme avoir eu affaire à deux reprises à l'ex-député libéral, David Whissel, lequel aurait cherché à «obtenir des avantages» pour deux entreprises de béton et d'asphalte «dont il était actionnaire».

***

«175»

Le nombre de fois où le nom de l'ex-ministre Nathalie Normandeau, aujourd'hui animatrice au FM93, est cité dans le rapport Charbonneau, selon un décompte de Radio-Canada.

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