Le mandant de la commission Charbonneau prolongé jusqu'au 30 novembre

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Québec répond aux voeux de la commissaire France Charbonneau qui souhaitait une prolongation de sept mois pour rendre son rapport.

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Commission Charbonneau
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Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement libéral défait à l'automne 2012 s'est trouvé plongé? »

La Presse Canadienne
Québec

La juge France Charbonneau a obtenu le délai qu'elle réclamait pour achever la rédaction du rapport final très attendu de sa commission d'enquête, qui a entamé ses travaux en novembre 2011.

Lors de sa dernière séance hebdomadaire, mercredi, le conseil des ministres a donné suite sans réserves à sa demande de prolonger jusqu'au 30 novembre la date limite imposée pour remettre son rapport au gouvernement.

La juge devait remettre le document au plus tard en avril prochain, mais elle a estimé qu'elle manquait de temps pour mener à bien ses travaux et a réclamé un report des échéances il y a quelques semaines au gouvernement Couillard.

La Commission Charbonneau obtient donc, tel que souhaité, le décret qui lui octroie sept mois supplémentaires pour compléter son travail.

Après quelques semaines de flottement, le gouvernement n'a finalement pas choisi d'opter pour la voie hasardeuse, sur le plan politique, de lui forcer la main, dans l'espoir d'écourter les délais et d'épargner les fonds publics.

On estime que les travaux de la commission coûtent 1 million $ de fonds publics par mois.

À terme, la Commission Charbonneau, la plus longue de toute l'histoire du Québec, aura eu à sa disposition deux ans de plus que prévu au départ pour remplir son très vaste mandat.

La commission doit débusquer la collusion et la corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction, et documenter les liens éventuels avec le financement des partis politiques.

À l'origine, lors de la création de la commission d'enquête, en novembre 2011, le premier ministre Jean Charest avait décrété que le rapport final devait être remis au plus tard en octobre 2013.

Ce n'est pas la première fois que la juge Charbonneau réclame plus de temps au gouvernement, car elle avait obtenu en mars 2013 un premier report jusqu'en avril 2015.

En point de presse, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a fait valoir que le gouvernement avait acquiescé à la requête parce qu'il souhaitait laisser la commissaire Charbonneau et son équipe effectuer un «travail complet et rigoureux».

Dans une lettre adressée récemment au gouvernement, la juge Charbonneau a cependant indiqué qu'elle «ferait tout en son pouvoir» pour déposer son rapport final avant la date butoir du 30 novembre, selon la ministre Vallée.

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