Les trois incidents rapportés lundi et mardi seraient survenus dans la Chaudière-Appalaches. Deux avaient déjà été évoqués dans le rapport de l'UAC, rendu public en septembre, mais les auteurs n'avaient pas précisé où les faits allégués s'étaient produits.

Dans un cas, le rapport parlait de travaux de réaménagement de routes, mais il s'agirait en fait d'un contrat de déneigement dans la Chaudière-Appalaches.

À la page 37, on y lit qu'«un seul entrepreneur répond à l'appel d'offres avec une soumission de 35 % supérieure à l'estimation. Le Ministère refuse la proposition puis relance un appel d'offres scindé en deux. Le même entrepreneur dépose alors une soumission pour une partie des travaux avec, cette fois, un écart de 37 % supérieur à l'estimation. Par manigance, il demande aussi à un soumissionnaire ami de proposer à son tour un prix, bien sûr plus élevé. Convaincu de ne plus être en situation de seule offre conforme, il émet alors ce commentaire au chargé de projet : "Maintenant que je ne suis plus seul et que j'ai le prix le plus bas, vous n'avez d'autre choix que de me prendre!" Le Ministère a décidé de reporter encore le projet».

Devant la commissaire France Charbonneau, un enquêteur de l'UAC, Martin Morin, a précisé qu'il avait conclu, en juillet 2010, qu'il ne s'agissait pas d'un cas de collusion. Son ancien patron, Jacques Duchesneau, a toutefois ajouté que de nouvelles informations l'ont incité à transmettre le dossier à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en février 2012.

Un deuxième cas concerne un consortium formé par les firmes de génie Roche et Cima+. Cette dernière, qui devait réaliser 20 % d'un contrat dans la Chaudière-Appalaches, a abandonné le navire sans aviser le ministère des Transports, qui a appris «par la bande» que Roche était désormais seule aux commandes.

Ce stratagème que croit avoir observé l'UAC est détaillé à la page 29 de son rapport. «À l'occasion de certains projets, plusieurs firmes de génie-conseil se regroupent au sein d'un consortium afin de maximiser leurs chances de décrocher le contrat convoité. Une fois celui-ci obtenu, les partenaires se retirent pour laisser la place à la firme de génie-conseil que le consortium aura préalablement choisie pour la conception des travaux.»

Contrôle des soumissions

L'enquêteur Morin a également fait état d'un cas douteux lié au contrôle du marché des enrobés bitumineux, utilisés dans la fabrication de l'asphalte. Il a situé l'action sur la Rive-Sud, dans la région de Québec.

«Des gens qui tentaient de procéder à des soumissions ont été clairement informés de ne pas soumissionner, qu'ils n'auraient pas ou peu de chances de l'obtenir et qu'ils n'avaient pas d'affaire là, que les entreprises qui détenaient le monopole sur l'asphalte ne leur donneraient pas de prix.» Le collaborateur de Jacques Duchesneau a refusé de nommer la compagnie écartée pour ne pas compromettre la sécurité de ses dirigeants.

Les entreprises Sintra et Construction DJL, qui appartiennent à de grands joueurs européens, contrôleraient 60 % du marché des enrobés bitumineux au Québec. Sintra fait des affaires sous le nom de Construction B.M.L. sur la Rive-Sud. Ses bureaux sont situés à Saint-Jean-Chrysostome. DJL n'a pas de succursale dans la région.

Le ministère des Transports dans la Chaudière-Appalaches a refusé d'apporter son éclairage sur les cas soulevés devant la commission Charbonneau. «Nous ne commentons pas les travaux», a dit laconiquement le porte-parole, Guillaume Paradis.

Avec Pierre-André Normandin (La Presse)