Les pleins pouvoirs à la Commission Charbonneau

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«La commission aura notamment des pouvoirs de contrainte et d'immunité», a précisé le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier.

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Commission Charbonneau
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Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement est plongé? »

(Québec) Le gouvernement Charest complète sa volte-face et octroie les pleins pouvoirs à la commission Charbonneau, à la demande même de la juge, qui choisit le vérificateur général Renaud Lachance pour l'épauler.

Le premier ministre Jean Charest a octroyé mercredi le dernier volet nécessaire à la tenue de l'enquête publique sur la construction telle qu'elle est réclamée par la quasi-totalité de la société québécoise depuis près de trois ans.

«Il a été décidé que soit constituée une commission d'enquête conformément à la Loi sur les commissions d'enquête», a déclaré le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, à la sortie du Conseil des ministres. «La commission aura notamment des pouvoirs de contrainte et d'immunité», a-t-il ajouté.

Les critiques par rapport à l'absence de ces deux pouvoirs dans la première mouture de la commission ont été telles que le gouvernement Charest n'a eu d'autre choix que d'ouvrir plus large. Il accède donc à la demande de la juge France Charbonneau, qui a exigé que la commission soit placée «sous l'empire» de la Loi sur les commissions d'enquête afin qu'elle puisse «exécuter pleinement son mandat».

Le ministre Fournier, qui craignait une contamination de la preuve policière, semble maintenant croire que la juge saura elle-même éviter de nuire aux enquêtes.

«Moi, je vois plutôt cela comme étant une évolution de la situation», a répondu le ministre, à qui une journaliste demandait s'il était «gêné» de la façon dont son gouvernement a mené le dossier.

Même mandat

La juge Charbonneau a embauché l'actuel vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, pour l'aider dans son travail. Celui-ci terminera son mandat d'ici quelques semaines, après le dépôt de son rapport, et entrera dans ses nouvelles fonctions. Elle s'adjoint aussi les services de Roderick A. Macdonald, titulaire d'une Chaire en droit public et constitutionnel à l'Université McGill.

Le mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction demeure le même. Le décret gouvernemental arrive au moment même où certains s'inquiétaient du silence de la juge Charbonneau depuis sa nomination.

L'opposition officielle voit dans ce nouveau revirement un «désaveu» du ministre de la Justice qui est «discrédité clairement». «Après le patinage artistique des dernières semaines, on vient d'assister à un magnifique salto arrière du gouvernement», s'est moqué la péquiste Véronique Hivon. Selon elle, il était de la responsabilité du ministre Fournier de dicter la bonne marche à suivre dans le dossier.

«Il a voulu jouer un rôle politique, alors qu'on sait que la justice n'est pas partisane, la justice n'est pas politique, elle doit être au-dessus de tout», a lancé Mme Hivon.

À l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, qui n'a pas manqué de rappeler qu'elle a été la première à demander une commission d'enquête, croit que le gouvernement voulait échapper à une échéance électorale. «S'ils avaient été responsables dès le départ, ils ne se seraient pas soumis au supplice de la goutte d'eau, avec tout ce que ça comporte», a lancé Mme Roy.

Le cochef solidaire Amir Khadir a noté que les travaux ont pris beaucoup de retard en raison de «l'obstination» du gouvernement. «C'est une marque de victoire pour la population du Québec», a-t-il commenté.

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