Commission Charbonneau: des ajustements pourraient être nécessaires

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Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil

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Commission Charbonneau
Commission Charbonneau

Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement est plongé? »

Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a déclaré mardi que des ajustements pourraient être nécessaires afin que la commission Charbonneau puisse réclamer les pouvoirs étendus que le premier ministre Jean Charest lui a offerts durant la fin de semaine.

M. Dutil a affirmé qu'il ignorait encore pour l'instant si le gouvernement devra modifier le décret promulgué la semaine dernière pour mandater la commission.

Durant la fin de semaine, face aux critiques, M. Charest a jeté du lest à deux reprises en offrant d'abord à la juge France Charbonneau le pouvoir de contraindre les témoins, si elle le demande.

Le premier ministre a finalement ajouté que la magistrate de la Cour supérieure pourra aussi, si elle le réclame, obtenir que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête.

En se rendant à une réunion du caucus libéral, M. Dutil a reconnu que la déclaration de M. Charest est claire «sur le fond».

Le ministre a cependant reconnu qu'il reste à déterminer si des ajustements «sur la forme» doivent suivre.

Les partis de l'opposition ont réclamé que le gouvernement modifie de lui-même son décret afin que la commission Charbonneau dispose de tous les pouvoirs prévus par la Loi sur les commissions d'enquête, qui prévoit le pouvoir de contraindre les témoins et d'obtenir des documents.

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