Charest complète sa volte-face sur la commission Charbonneau

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Le premier ministre Charest a exprimé le souhait que le travail de la commission d'enquête puisse servir à alimenter les enquêtes policières, ce qui implique que la preuve recueillie l'aura été sans contrainte.

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Commission Charbonneau
Commission Charbonneau

Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement est plongé? »

(Québec) C'est un virage à 180 degrés: la commission Charbonneau pourra opérer sous l'égide de la Loi sur les commissions d'enquête. Le gouvernement de Jean Charest ne contrôle plus du tout l'exercice d'enquête sur la collusion et la corruption qu'il a lancé mercredi.

Vendredi soir, à la surprise générale, le premier ministre annonçait qu'il accordera à la juge Charbonneau - si elle le réclame - le pouvoir de contraindre toute personne à témoigner à la commission qu'elle préside.

Dimanche, nouvelle surprise, il a déclaré que cette commission pourrait être placée sous le parapluie de la Loi sur les commissions d'enquête, si la commissaire le veut. En quatre jours à peine, le gouvernement libéral a consenti à tout ce qu'il refusait.

«Si Mme la juge Charbonneau pense que ce véhicule-là», celui de la Loi sur les commissions d'enquête, «est le moyen qu'il lui faut pour faire son travail, elle en formulera la demande», a affirmé Jean Charest à l'issue du 31e congrès du Parti libéral du Québec. «Je ne vois pas pourquoi on refuserait», a-t-il ajouté.

Il venait tout juste de rappeler qu'il en était «venu à la conclusion que Mme la juge Charbonneau est la personne la mieux placée pour décider si la question du pouvoir de contrainte était nécessaire». Et que son gouvernement répondrait «à cette demande-là». Elle pourra aussi forcer toute personne à produire les documents qu'elle exigerait.

Contrairement à des propos équivoques tenus samedi et réitérés dimanche par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, Jean Charest a soutenu que France Charbonneau n'aura pas à recueillir toute la preuve à huis clos avant d'adresser sa ou ses demandes d'élargissement à son gouvernement.

Le premier ministre ne pose aucune condition pour y répondre favorablement, ni ne fixe quelque délai que ce soit. Il s'en remet désormais entièrement à France Charbonneau. Le premier ministre paraît avoir rendu les armes.

Aux partis d'opposition qui exigent que les questions portant sur le financement des partis politiques soient abordées en public, et non pas à huis clos, le chef libéral répond aussi, maintenant, que «c'est Mme Charbonneau qui décidera comment procéder».

Porter l'odieux

Jusqu'à vendredi, tous les ténors du gouvernement faisaient valoir qu'une commission d'enquête aux pouvoirs élargis pouvait nuire au travail des policiers. Et les empêcher de porter des accusations devant les tribunaux.

Samedi, le Parti québécois, l'Action démocratique du Québec et Québec solidaire ont réclamé que la commission Charbonneau soit régie par la Loi sur les commissions d'enquête. Ils ont plus ou moins obtenu satisfaction. Les partis d'oppositiom veulent que Jean Charest modifie le décret de la commission dès le prochain Conseil des ministres, soit celui de mercredi - sans attendre nécessairement une demande de la juge.

Pour eux, France Charbonneau n'a pas à porter l'odieux de réclamer le pouvoir d'obliger des témoins à témoigner, ni celui de «quémander» la Loi sur les commissions d'enquête.

Avant que Jean Charest n'aille plus loin dans sa volte-face, le ministre Jean-Marc Fournier, avait déclaré qu'il n'était pas question pour Québec de modifier le décret de la commission Charbonneau.

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