Commission Charbonneau: décision prise en catastrophe

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier (au... (Le Soleil, Martin Martel)

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Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier (au centre), a assuré qu'il était dans le secret de la volte-face de Jean Charest sur la commission Charbonneau, en début de congrès, vendredi. Rien n'en témoignait dans ses propos tenus une trentaine de minutes avant que le chef libéral ne prenne la parole.

Le Soleil, Martin Martel

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Commission Charbonneau
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Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement est plongé? »

(Québec) La décision d'accorder à la commission Charbonneau - lorsqu'elle le réclamera - le pouvoir de contraindre toute personne à témoigner a été prise en catastrophe.

 

 

 

 

 

 

 

 

Elle est intervenue dans la journée de vendredi, après la fronde lancée en matinée par le Barreau du Québec. Et quelques heures seulement avant que Jean Charest en fasse part aux quelque 2000 militants réunis au 31e congrès du Parti libéral du Québec.

La sortie du bâtonnier a eu l'effet d'un coup de boutoir, selon des informations qui circulaient chez les libéraux, samedi. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a reconnu que l'avis du Barreau a pesé dans la balance.

Son collègue des Transports, Pierre Moreau, a précisé que les critiques en provenance du milieu juridique auraient pu nuire aux travaux de la commission sur la collusion et la corruption. Il fallait donc faire quelque chose.

Le bâtonnier Louis Masson a taillé en pièces la formule adoptée mercredi par le gouvernement. Il a contesté l'argumentaire de Québec. «Il n'y a aucun cas où une commission d'enquête ait empêché les policiers de faire leur travail», a-t-il asséné. Le recul de Jean Charest n'a pas surpris seulement les militants. La plupart des élus l'ont appris en même temps qu'eux.

«Je n'étais pas au courant», a confessé le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan. «Mais je suis complètement d'accord. M. Charest a décidé de donner la chance à la juge de prendre la décision. Tant mieux.»

Le député Guy Ouellette l'a aussi appris en écoutant le discours de M. Charest. «Ce n'est pas un revirement», a-t-il cependant plaidé. «Tout se fait dans l'ordre. C'est une autre étape.»

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a assuré qu'il était dans le secret. Rien n'en témoignait dans ses propos tenus une trentaine de minutes avant que le chef libéral ne prenne la parole, vendredi.

Bachand consulté

Raymond Bachand, des Finances, a été consulté par le premier ministre quelques heures avant l'annonce. Il a par ailleurs nié avoir menacé de démissionner si rien n'était fait, comme des «médias sociaux» l'ont rapporté hier.

Cette décision est «un vote de confiance envers la juge France Charbonneau», a pour sa part déclaré la vice-première ministre, Line Beauchamp. «C'est une juge qui a beaucoup d'expérience au niveau des procès criminels.» Elle saura mieux que quiconque «déterminer quand elle aura besoin de demander un pouvoir de contrainte».

Même si la volte-face s'est décidée en catastrophe, les mots employés par Jean Charest vendredi soir ont été soigneusement pesés. «Si dans la progression de ses travaux, avec le cumul des éléments de preuve qu'elle aura réunis, et tout en les protégeant, la juge Charbonneau en venait à la conclusion qu'un pouvoir de contrainte devenait nécessaire, elle pourra alors en faire la recommandation au gouvernement, lequel acceptera sa requête», a déclaré le premier ministre.

L'immunité aussi

Le ministre Fournier a spécifié que les personnes qui recevront l'ordre d'aller témoigner à la commission bénéficieront de l'«immunité». Elles ne pourront être poursuivies pour ce qu'elles révéleraient. La juge Charbonneau jouira de la même immunité.

Pour le reste, le flou persistait, samedi. Le ministre de la Justice était incapable de dire si la commission opérera finalement sous le parapluie de la Loi sur les commissions d'enquête.

Le gouvernement n'a déjà plus vraiment prise sur l'exercice qu'il a lancé, a exprimé un libéral sous le couvert de l'anonymat. La juge Charbonneau «va aller très loin, croyez-moi. Elle ne s'en laissera pas imposer», a-t-il assuré.

Sous la loi

Samedi, les partis d'opposition ont réclamé que la commission Charbonneau soit placée sous l'égide de la Loi sur les commissions d'enquête. «Jean Charest a lui-même écrit le décret créant sa parodie de commission d'enquête : c'est donc à lui de le modifier plutôt que de remettre ce fardeau sur les épaules de la juge Charbonneau, a lancé l'adéquiste Sylvie Roy. Elle n'a pas à payer pour ses erreurs de jugement.» Mme Roy qualifie cet épisode d'«improvisation».

Même son de cloche au Parti québécois. Si le premier ministre «est sérieux, il modifiera dès mercredi prochain le décret pour donner à la juge le pouvoir de contraindre des témoins», affirme le péquiste Stéphane Bergeron. Pour lui, cette prérogative doit être octroyée dès maintenant. Pas en cours de travaux.

France Charbonneau «n'a pas à quémander des pouvoirs déjà prévus par la loi, des pouvoirs nécessaires pour briser l'omertà», a renchéri le solidaire Amir Khadir.

MM. Khadir et Bergeron exigent de plus que toutes les questions portant sur le financement des partis politiques soient abordées en public, et non pas à huis clos, comme c'est prévu pour l'instant.

Le bâtonnier Louis Masson s'est réjoui du pas effectué par le gouvernement. Il estime qu'il permettra à la juge d'aller au fond des choses.

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