Le Barreau déplore le manque d'outils de la commission d'enquête

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Le Barreau affirme être en désaccord avec le premier ministre Jean Charest lorsqu'il prétend qu'une commission d'enquête ayant le pouvoir de contraindre les gens à témoigner contaminerait nécessairement les enquêtes policières.

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Commission Charbonneau
Commission Charbonneau

Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement est plongé? »

La Presse Canadienne
Montréal

À son tour, le Barreau du Québec émet des doutes sur l'efficacité que pourra avoir la commission d'enquête sur la construction, à cause du manque d'outils dont elle disposera.

Dans un communiqué émis vendredi, le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, affirme carrément qu'il ne peut avaliser totalement cette commission, puisqu'il lui manque des outils, comme celui d'obliger les gens à témoigner.

Le Barreau estime que si le gouvernement veut atteindre les objectifs énoncés dans le rapport Duchesneau, il doit s'assurer que la commission d'enquête exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête, ce qui inclut le pouvoir de contraindre un témoin à témoigner.

Le Barreau affirme également être en désaccord avec le premier ministre Jean Charest lorsqu'il prétend qu'une commission d'enquête ayant le pouvoir de contraindre les gens à témoigner contaminerait nécessairement les enquêtes policières.

Il rapporte qu'il n'existe aucun cas où une commission d'enquête a empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite.

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