France Charbonneau désignée par le juge en chef de la Cour supérieure

Le juge en chef de la Cour supérieure,...

Agrandir

Le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland

Dossiers >

Commission Charbonneau
Commission Charbonneau

Après plus de deux ans de refus, Jean Charest a institué le 19 octobre 2011 une commission d'enquête sur la construction au pouvoir restreint et qui ne pourra distribuer aucun blâme. Celle-ci sera présidée par la juge France Charbonneau. Le «ménage» tant attendu mettra-t-il fin à la controverse dans laquelle le gouvernement est plongé? »

(Québec) La nomination de France Charbonneau prive d'un juge un district judiciaire déjà «très appauvri», affirme au Soleil le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland.

«Ça en fait un de plus qui est parti, dit M. Rolland. C'est difficile. Mais ça fait partie du travail du juge de faire ce qu'on lui a demandé de faire.»

À la demande du premier ministre Jean Charest, le juge en chef Rolland a désigné une collègue «énergique» pour présider la commission d'enquête sur la construction et le financement des partis politiques. La juge a accepté le mandat en toute connaissance de cause.

«Évidemment, c'est une demande qui vient du premier ministre et du juge en chef, a observé François Rolland. C'est dur de dire : "Bien, non, je préfère un mandat dans ces termes-là plutôt que ces termes." Mme la juge Charbonneau a fait comme tous les autres juges : "Ça vient du juge en chef et je suis mieux d'avoir une bonne raison pour dire non."»

Lourde perte

La demande du premier ministre enlève par contre au district de Montréal une juge alors qu'il est déjà «très appauvri» en cette matière. Le juge en chef demande depuis des mois au fédéral d'accepter une hausse du nombre de juges au Québec.

«On a investi beaucoup dans les enquêtes policières, on a investi beaucoup dans les procureurs de la Couronne, et en haut de la pyramide, c'est toujours le même nombre de juges qui décident», remarque le juge en chef.

Au cabinet du ministre fédéral de la Justice, la directrice des communications, Julie Vaux, indique que Mme Charbonneau ne sera pas remplacée, «puisqu'à la fin de son mandat, elle retournera à son poste régulier à la Cour supérieure».

Le juge en chef assure néanmoins que les collègues de Mme Charbonneau seront en mesure de prendre la relève et que cela n'aura pas de conséquences sur le traitement des dossiers.

La requête de Jean Charest visait à dépolitiser la nomination. La Loi sur les juges - une loi fédérale - stipule que les commissions d'enquête font partie du mandat des juges, dit le juge en chef. Même si, comme dans le cas qui nous occupe, l'exercice ne relève pas de la Loi sur les commissions d'enquête au Québec.

«C'est une commission d'enquête», dit le juge en chef Rolland. «Le titre le dit. C'est une commission d'enquête sur l'industrie de la construction et la gestion des contrats. La loi ne dit pas qu'il faut que ce soit une commission d'enquête en vertu de tel article de la loi.»

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer