Le requérant allègue que, contrairement à ce que les capsules publicitaires de Vidéotron indiquent, les périodes de location pour les films pour adultes diffèrent de celles des autres films. Elles seraient en effet plus courtes. Il appert qu'il en coûte pourtant 6 $ de plus pour louer un «Film pour adultes, Torride».

Dans sa requête, M. Lévesque indique avoir souvent loué ce genre de films, mais avoir maintenant cessé d'en commander. Il avait ainsi le loisir de les regarder le nombre de fois qu'il voulait, à l'intérieur de la période de location de 24 heures, et ce, sans frais supplémentaires.

Ce ne serait plus le cas car les périodes de location auraient été écourtées. Elles varieraient entre 9 et 18 heures, plutôt que 24 heures. L'information, indique le cinéphile, est affichée à l'interface du canal 900, sur lequel on peut accéder à Illico, mais, pour l'atteindre, il faut emprunter des «chemins précis de commande» comportant le plus grand nombre d'étapes.

«Vidéotron induit donc l'abonné en erreur en lui représentant que le contenu payant commandé pourra être visionné à demande pendant 24 heures alors qu'il n'en est rien dans le cas du contenu classé sous la rubrique Films pour adultes, Torride», peut-on lire dans la requête déposée en Cour supérieure. En conséquence, est-il ajouté, les messages publicitaires de Vidéotron constituent des représentations fausses et trompeuses.

Dommages moraux

Au chapitre de la réduction des obligations du requérant et de la résiliation de commandes, M. Lévesque réclame donc des sommes totalisant 508 $. Il y ajoute un montant de 313 $ pour les dommages moraux. Si la permission d'exercer le recours collectif est accordée et si le tribunal donne gain de cause aux demandeurs, ce montant pourrait être multiplié par le nombre d'adhérents au groupe parmi les quelque 1,8 million d'abonnés à Vidéotron.

«Il ne fait aucun doute que la majorité des abonnés préfère demeurer dans l'ombre dans de telles circonstances», mentionne avec raison l'avocat du requérant, soulignant qu'il a fallu beaucoup de courage à celui-ci pour entreprendre sa procédure. Cette réflexion l'amène à réclamer les 5 millions$ en dommages punitifs.

«En plaçant ses abonnés dans une position où ils devront sortir de l'anonymat pour faire valoir leurs droits, Vidéotron porte atteinte de façon illicite et intentionnelle à leur droit à la vie privée garanti par la Charte des droits et libertés de la personne», est-il expliqué.