«La santé, l'éducation, la solidarité sociale, les transports... La justice passe toujours après. Je ne peux pas croire qu'aujourd'hui encore, on ne lui accorde que seulement 1 % du budget. Il en faudrait beaucoup plus pour obtenir et maintenir un système de justice adéquat. C'est la base même de notre société, ça mérite un cadre financier en conséquence», soutien Me Khuong, se disant inquiète du retard de plus en plus marqué qu'affiche le système judiciaire.
«Il faut avoir les moyens de ses principes. Par exemple, la magistrature doit composer avec des équipements, un système informatique et des technologies complètement désuets.»
Une simple mise à niveau donnerait un sérieux coup de main pour régler l'engorgement du système. «Nous pourrions avoir davantage recours à la visioconférence, faire nos remises électroniquement», suggère la bâtonnière, en ajoutant que la réduction de la paperasse accélérerait la progression des dossiers.
Me Khuong donne un autre exemple du retard technologique qu'accuse le système judiciaire. «Les citoyens n'ont toujours pas accès électroniquement à leur dossier. Il faut encore se rendre au palais de justice.»
Certains tribunaux administratifs, comme la Commission de lésions professionnelles, où tout peut se faire électroniquement, ont rattrapé le retard. «Mais au niveau civil, on n'est pas encore là. Et on a intérêt à s'y rendre le plus rapidement possible.» Cette constatation pose le problème de l'accessibilité à la justice, le grand défi à relever selon Me Khuong.
Devant la complexité des lois et des règlements, et les coûts que peut engendre un procès, le citoyen se sent de plus en plus démuni quand vient le temps de faire respecter ses droits.
«Le Barreau a proposé différentes solutions pour rendre le système plus accessible. Parmi celles-ci, les modes de règlement alternatifs sont extrêmement prometteurs. Ainsi, avant de se rendre au procès, on peut tenter de régler un différend en ayant recours à davantage de médiation et à davantage de conciliation. Les avocats sont d'ailleurs très sensibles à cette question, mais je crois qu'on peut en faire plus.»
Me Khuong cite en exemple ses prédécesseurs. «Nous devons être des agents de changement, comme l'ont été les avocats des années 70. C'est à cette époque qu'on a instauré les petites créances, l'aide juridique, les tribunaux administratifs. Je ne peux pas croire qu'en 2011, nous ne sommes pas assez imaginatifs pour trouver des solutions à l'accessibilité à la justice.»
La bâtonnière de Québec aimerait bien voir apparaître au secondaire un cours sur le système de justice. «On plaide pour le retour des cours de sexualité. Ce serait peut-être bien aussi que l'on donne un cours de justice. Ça permettrait aux jeunes d'en connaître plus sur les lois et règlements régissant le monde du travail, par exemple. Ou encore la consommation, le crédit. Ça pourrait éviter beaucoup de problèmes plus tard et on entendrait moins souvent en cour : "Je ne le savais pas"!»
Gros bon sens
Le gros bon sens a la cote depuis quelque temps, et il semble qu'il soit en partie responsable de l'augmentation du phénomène des personnes se représentant seules en cour. Une erreur à éviter absolument, affirme Me Khuong.
«Il y a de plus en plus de gens qui décident de se représenter eux-mêmes en cour. Ils croient évidemment en la justesse de leur cause et pensent qu'ils peuvent se passer d'un avocat, puisque le gros bon sens va prévaloir. Eh bien, ça ne rend service ni à eux, ni au système. C'est plus difficile, c'est beaucoup plus long, et c'est beaucoup plus risqué!
«Les gens oublient qu'en se rendant en cour, on prend une décision importante et lourde de conséquences. Il faut se préparer adéquatement et savoir ce que l'on fait. Les juges, même s'ils sont conciliants, ne sont pas là pour enseigner la procédure. Et ça ne fonctionne pas juste au gros bon sens! Ce sont les lois et les règlements qui régissent la vie en société.»
Invitation
La bâtonnière de Québec lance d'ailleurs une invitation à ceux qui désirent en savoir un peu plus sur la justice administrative.
«Le 31 mars, à l'Hôtel Château Laurier, nous tenons une soirée d'information sur le droit du travail, les recours devant la Société de l'assurance automobile, la Commission de santé et sécurité au travail et la Régie des rentes du Québec. C'est ouvert au grand public et c'est gratuit. Il s'agit d'une belle occasion d'en connaître plus sur notre système.»