Le Code du travail doit être modernisé

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Selon le pdg du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, la réglementation touchant les relations de travail n'encourage pas les employeurs à s'installer au Québec.

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Marie-Anne Dayé

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Québec) Les patrons et les syndicats ont souvent des opinions divergentes, mais ils s'entendent au moins sur une chose : il faut moderniser le Code du travail. Pour ce qui est de la manière d'y parvenir, c'est une autre histoire...

Au Conseil du patronat du Québec, la prospérité est au coeur des préoccupations. Selon le pdg Yves-Thomas Dorval, la réglementation touchant les relations de travail n'est pas concurrentielle au Québec. «Il y a des droits qui doivent être respectés, c'est une question de justice et d'équité, mais il y a aussi des responsabilités. Toute la jurisprudence est axée davantage sur les droits des individus que sur les responsabilités. C'est le grand défi pour la prospérité du Québec», soutient-il. À son avis, il est nécessaire de modifier les dispositions antibriseurs de grève. «Il y a des employeurs qui font le choix délibéré de ne pas venir au Québec pour la simple raison qu'ils ne veulent pas être soumis à une loi concernant les travailleurs de remplacement. C'est donc un désavantage pour attirer les employeurs au Québec», ajoute-t-il.

Concrètement, il pense que le vote de grève devrait concerner tous les employés couverts par l'unité de négociation, et pas seulement les membres du syndicat. De plus, il ne remet pas en question la formule Rand (une disposition du Code du Travail concernant le prélèvement de la cotisation syndicale) mais appelle à une plus grande transparence des syndicats. «L'argent versé n'est pas seulement utilisé pour des questions de relations de travail, mais aussi pour des questions parfois idéologiques, politiques ou autres. Il faudrait que cet argent serve uniquement aux questions de relations de travail», réclame-t-il. M. Dorval souhaite également le droit de parole de l'employeur auprès des employés durant le processus de négociation.

Rapport de force

Les syndicats ont également des requêtes quant à l'actualisation du Code du travail. Jacques Létourneau, président de la CSN (Confédération des syndicats nationaux), affirme qu'un consensus est souhaitable. «Ça prend une bonne volonté de la part du gouvernement en place, mais c'est qu'on n'est pas dans un contexte qui favorise tellement des modifications à apporter au Code du travail. Un jour, il va falloir moderniser le Code pour faire en sorte qu'il réponde de part et d'autre aux demandes et aux aspirations des travailleurs et des employeurs», mentionne-t-il.

Pour lui, le conflit de travail au Journal de Montréal et au Journal de Québec est un indicateur qu'il y a certains ajustements à faire. «Dans ce conflit-là, même s'il y avait des lignes de piquetage tous les jours et que les gens les respectaient physiquement, on pouvait produire le journal ailleurs», rappelle-t-il. «Il faudrait peut-être adapter le Code pour étendre la notion d'établissement dans le cas de conflit de travail, pas juste un même lieu physique, mais aussi, et surtout, à une entité juridique.» Il ajoute qu'il faudrait également «se pencher sur des lois qui faciliteraient la syndicalisation».

Quant à Serge Cadieux, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), il soutient que la notion de salarié prévue dans le Code du travail n'est pas adaptée au droit qu'il y a dans les chartes québécoise et canadienne, et qu'il y a beaucoup trop d'exclusions. «On doit réviser la notion de salarié pour donner accès à un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail à la syndicalisation et on doit revoir les dispositions antibriseurs de grève, car il y a un déséquilibre du rapport de force dans un conflit de travail.» Selon lui, le gouvernement doit assurer cet équilibre en modifiant le Code.

Paix industrielle?

Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec, mentionne qu'il y a moins de conflits de travail depuis les dernières décennies, ce qu'approuve Paul-André Lapointe, professeur titulaire au Département des relations industrielles de l'Université Laval. Toutefois, «ce n'est pas l'indicateur d'une paix industrielle ou d'une stabilité dans les relations de travail, c'est parce que les gens n'osent pas utiliser l'exercice de la grève».

Selon lui, il y a une baisse du pouvoir de négociation des syndicats. «Les gens font la grève, sont mis en lock-out, sur des objets qui concernent la sous-traitance, où on veut transformer de bons emplois syndiqués en de mauvais emplois mal rémunérés et pas syndiqués. Les enjeux sont autour de la sécurité d'emploi, autour des questions comme l'ancienneté. Les gens résistent contre la détérioration de leurs conditions de travail», fait-il remarquer.

Quelques dates

1944
Adoption de la Loi des relations ouvrières
1964
Mise sur pied du Code du travail
1977
Adoption de la Loi antibriseurs de grève
2002
Création de la Commission des relations du travail
2003
Modification de la loi 45 pour favoriser la sous-traitance

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