Code du travail: du chemin parcouru depuis 1964

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En 1964, le gouvernement de Jean Lesage a édicté le Code du travail, qui regroupe toutes les lois touchant les relations de travail.

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Marie-Anne Dayé

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Québec) Si les Québécoises et Québécois peuvent aujourd'hui négocier une convention collective et déclencher une grève, c'est grâce, entre autres, à l'adoption du Code du travail en 1964. Ce code est-il encore pertinent en 2014? Retour sur les assises des rapports collectifs du travail.

Le syndicalisme est apparu bien avant la création du Code. Avant 1900, les salariés avaient le droit de s'unir, mais la loi n'obligeait pas les employeurs à négocier une convention collective.

Par la suite, plusieurs lois et règlements ont été mis en place pour améliorer les relations et les conditions de travail ainsi que la sécurité des travailleurs, mais n'avaient qu'une portée limitée. Ce n'est qu'en 1944 qu'est apparue la Loi des relations ouvrières, mise en place par le gouvernement d'Adélard Godbout, qui forçait les employeurs à négocier une convention collective avec un syndicat lorsqu'une majorité d'employés souhaitaient un contrat de travail collectif. S'en est suivi le gouvernement de Maurice Duplessis, antisyndical, mais l'espoir des travailleurs a été ravivé lors de l'élection de Jean Lesage dans les années 60. À cette époque, les employés revendiquaient le droit de grève et plusieurs débrayages illégaux ont éclaté. Rappelons les grèves des employés des services publics, soit le personnel des hôpitaux et des commissions scolaires.

Document rassembleur

Les lois concernant le travail étaient éparses et la pression continuait de monter chez les employés des services publics. En 1964, le gouvernement de Jean Lesage a édicté le Code du travail, qui regroupe toutes les lois touchant les relations de travail. «Le Code, c'est un peu la colonne vertébrale des relations de travail au Québec», lance Jacques Létourneau, président de la CSN. «Il a permis de civiliser et de mettre des règles claires en place pour permettre justement aux travailleuses et travailleurs de se syndiquer et de ne pas faire les frais de l'arbitraire patronal», poursuit-il.

Modifications nécessaires

Le Code a été modifié plusieurs fois jusqu'en 2003. L'année 1977 a été significative dans les relations de travail au Québec. Le gouvernement de René Lévesque adopte le projet de loi 45 et rend obligatoire la «formule Rand», c'est-à-dire que les employeurs doivent prélever à la source la cotisation syndicale de tous les employés d'une unité de négociation. À partir de ce moment, il est interdit pour les employeurs d'avoir recours à des briseurs de grève.

D'autres changements ont été apportés, dont une modification à l'article 45 en 2003 dans le but de favoriser la sous-traitance. Selon Jacques Létourneau, cette initiative du gouvernement de Jean Charest a «changé le visage des conflits de travail», car plusieurs d'entre eux, comme la grève des employés de l'entreprise Kronos Canada à Varennes, sont portés par des enjeux de sous-traitance. Selon le président de la CSN, le Code doit être actualisé, mais le consensus risque d'être difficile à obtenir.

Les priorités changent

Le vieillissement démographique est un facteur socioéconomique indéniable et affectera bien entendu la dynamique du marché du travail. Yves Hallée, professeur au Département des relations industrielles de l'Université Laval, rappelle l'impact qu'aura ce phénomène sur le débat à propos des régimes de retraite. «Dans la fonction publique, il y a peu ou pas de remplacements, ça met beaucoup de poids sur les nouveaux travailleurs. Ça déplace les débats sur les régimes de pension, les questions de remplacement de la main-d'oeuvre», souligne-t-il.

Pour Serge Cadieux de la FTQ, le vieillissement est préoccupant. «On doit adapter notre organisation du travail en fonction de la qualité de notre main-d'oeuvre et aussi permettre aux travailleurs plus âgés de pouvoir occuper des emplois, mais pas nécessairement à temps complet.»

Yves-Thomas Dorval, pdg du Conseil du patronat du Québec, pense également que les demandes des travailleurs seront orientées autrement. «Pour attirer les jeunes, les syndicats ne pourront plus négocier des clauses comme celle de l'ancienneté. [...] Ils voudront aussi un accommodement encore plus grand entre leur vie professionnelle et personnelle.»

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